Accord De Licence De L'utilisateur Final - SUPPORTPLUS 22A0933 Manuel D'instruction

Accord de licence de l'utilisateur final
Le présent contrat ("le présent Contrat") est conclu entre vous ("Titulaire de licence") et CosmicNavigation B.V... Par l'ouverture de l'emballage
scellé du logiciel et/ou par l'utilisation du logiciel, vous vous engagez à respecter les clauses du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord
avec les clauses du présent Contrat, veuillez immédiatement retourner le logiciel et tous les articles afférents au revendeur. 1. Concession de
licence. Le présent Contrat de licence CosmicNavigation ("Licence") autorise le Titulaire de licence à utiliser une seule (1) copie du progiciel
("Progiciel") joint à la Licence à ses propres fins exclusivement. Le Progiciel inclut le logiciel ("Logiciel"), le cas échéant, et la documentation.
La présente Licence non exclusive, exempte du droit de sous-licence, concède le droit de n'installer et de n'exploiter le Logiciel que sur un
seul ordinateur quelconque tournant sous un système d'exploitation faisant l'objet d'une licence valable. Ni l'utilisation simultanée sur deux
ordinateurs ou davantage, ni l'utilisation dans un réseau local ou un autre réseau (à l'inclusion et sans limitation aucune de l'Internet) n'est
autorisée sans l'autorisation préalable écrite de CosmicNavigation et le paiement de droits de licence complémentaires. Sous réserve de ce
qui précède, le Titulaire de licence ne peut utiliser le Logiciel de manière à permettre à d'autres utilisateurs que lui-même ou son personnel
d'utiliser le Logiciel. L'utilisateur primaire de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé peut installer une deuxième copie du Logiciel pour son
usage exclusif sur un ordinateur personnel ou portable, mais le Titulaire de Licence ne peut utiliser qu'une seule (1) copie à la fois. Si le
Titulaire de licence possède plusieurs Licences pour le Logiciel, il peut alors avoir à tout moment autant de copies du Logiciel en service que
de Licences. 2. Droits de Cosmic. Le Titulaire de licence reconnaît que le Logiciel se compose de produits non publiés propriétés de Cosmic,
protégés par la législation américaine relative aux droits d'auteur et par les lois relatives au secret commercial généralement en vigueur. Le
Titulaire de licence reconnaît en outre et accepte que tous droits, titres de propriété et intérêts sur et dans le Logiciel sont et resteront la
propriété de Cosmic. Le présent Contrat ne cède au Titulaire de licence aucun intérêt sur ou dans le Logiciel, et lui confère uniquement un
droit d'utilisation limité, révocable conformément aux clauses du présent Contrat. 3. Durée. La présente Licence prend effet lors de la première
utilisation du Logiciel par le Titulaire de licence et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Titulaire de licence peut résilier le présent Contrat
à tout moment en retournant le Logiciel à Cosmic. CosmicNavigation peut résilier le présent Contrat en cas de violation de ses clauses par le
Titulaire de licence. Dans l'éventualité d'une telle résiliation par Cosmic, le Titulaire de licence s'engage à retourner le Logiciel à Cosmic. 4.
Autres restrictions. La présente Licence constitue la preuve d'une licence non exclusive du Titulaire de licence en vue de l'exercice des droits
concédés et doit être conservée par le Titulaire de licence. Le Titulaire de licence n'est pas autorisé à louer, céder en leasing ni à
commercialiser le Logiciel de quelque manière que ce soit. Le Titulaire de licence ne peut désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel, si
ce n'est dans la mesure où la restriction ci-avant est expressément interdite par le droit applicable. Le Titulaire de licence ne peut exporter le
Logiciel ou le Matériel ni les transférer à un tiers qui les exporterait en violation du droit américain applicable. 5. Limitation de garantie.
CosmicNavigation garantit exclusivement au Titulaire de licence que le Logiciel fonctionnera conformément aux spécifications du programme
en vigueur au moment de la livraison et sera exempt de tout défaut matériel et vice de fabrication, pour autant qu'il soit utilisé normalement,
correctement et pour le but envisagé, durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du Logiciel au Titulaire
de licence. CosmicNavigation s'engage à réparer ou remplacer gratuitement, à sa discrétion, tous composants défectueux du Progiciel pour
autant que le Titulaire de licence ait notifié par écrit à CosmicNavigation ladite demande de garantie dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours
susvisé. CosmicNavigation ne sera nullement tenu de procéder à des réparations ou remplacements rendus nécessaires par l'usure normale,
ou qui résulteraient, en tout ou partie, d'une catastrophe naturelle, d'une erreur ou négligence du Titulaire de licence, de l'usage incorrect ou
non autorisé du Logiciel (y compris toute utilisation par des tiers et par des membres du personnel, consultants et agents du Titulaire de
licence qui ne sont pas des utilisateurs autorisés), de l'utilisation du Logiciel d'une manière non conforme à l'usage prévu, ou de causes
extérieures au Logiciel. Aucune poursuite ou action ne pourra être entamée ou intentée à l'encontre de CosmicNavigation plus d'un (1) an
après la survenance de la cause de l'action. 6. Limitation de responsabilité. CosmicNavigation NE SERA EN AUCUN CAS TENU
RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS, ECONOMIQUES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISATION DU PROGICIEL, A L'INCLUSION DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION OU DU
MICROPHONE, SI APPROPRIÉ, MEME SI ELLE ETAIT INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE
CosmicNavigation N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYE PAR LE TITULAIRE DE LICENCE POUR LE SYSTEME. Certains
États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages fortuits ou consécutifs, de sorte que, dans lesdits
États, la limitation ou l'exclusion susvisée ne vous sera pas applicable. Le reste de la présente clause ne s'applique qu'au logiciel de traduction
automatique : VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST SUBORDONNEE A VOTRE ENGAGEMENT A DEDOMMAGER CosmicNavigation
DE TOUTES ACTIONS RELATIVES A VOTRE UTILISATION, REPRODUCTION ET/OU RECEPTION DE DONNEES PAR L'UTILISATION DU
LOGICIEL. 7. Recours. En cas de violation du présent Contrat par le Titulaire de licence, celui-ci retournera immédiatement le Logiciel et le
Matériel à Cosmic. Une violation dans le chef du Titulaire de licence causera un préjudice irrévocable à CosmicNavigation et
CosmicNavigation aura droit à une compensation formelle et/ou en équité, sous réserve de tous autres recours prévus par la loi. 8. Droit
applicable. Le présent Contrat sera régi par le droit de la France/Belgique. 9. Séparation des clauses. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une
quelconque clause du présent Contrat déclarée par tout tribunal compétent n'hypothéquera nullement la validité des autres clauses. 10.
Abandon. Le défaut de l'une des parties d'exiger l'application des droits concédés en vertu des présentes ou de prendre des mesures à
l'encontre de l'autre partie en cas de manquement de cette dernière ne sera nullement considéré comme une renonciation, dans le chef de
ladite partie, à faire appliquer les droits par la suite ou à prendre des mesures en cas de manquements ultérieurs. 11. Droits limités, si
approprié. DROITS LIMITES : Si le présent Produit est acheté par ou pour le Gouvernement des États-Unis, il est alors soumis à des droits
limités. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-
paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software conformément au DFARS 252.227-7013, ou dans les sous-
paragraphes (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights conformément au 48 CFR 52.227-19, ou dans la
clause 18-52.227-86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas, ou dans tout règlement ultérieur. Le sous-traitant/fabricant est
CosmicNavigation B.V Postbus 75342 1070AH Amsterdam, Pays Bas. © Copyright 1-5 CosmicNavigation B.V.. Tous droits réservés. Tous les
noms de produits visés dans les présentes sont des marques de fabrique ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Clause de non-responsabilité: les solutions de navigation sont basées sur des cartes numériques. Ces cartes numériques sont créées avec
le plus grand soin. Il se peut, néanmoins, que des situations telles que des sens interdits, des noms de rues ou des panneaux de signalisation
changent régulièrement. Les systèmes de navigation ne peuvent pas tenir compte de ces changements immédiatement. Pour cete raison,
vous devez toujours suivre les règles locales du trafic. Ni CosmicNavigation B.V., ni (partner), ni une autre partie ne peut être tenue pour
responsable des incohérences dans la solution de navigation.
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