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Accord de licence sur les bases de données Navico
LA PRÉSENTE CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL ENTRE LE PREMIER
ACQUÉREUR ET
UTILISATEUR FINAL DU PRÉSENT PRODUIT, EN TANT QUE
PRODUIT DE CONSOMMATION DESTINÉ À L'UTILISATION PERSONNELLE, DE
FAMILLE OU DOMESTIQUE (« VOUS ») ET NAVICO, LE PRODUCTEUR DU PRÉSENT
PRODUIT (« NOUS », « NOTRE » OU « NOS »). L'UTILISATION DU PRODUIT
ACCOMPAGNÉ DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE SUPPOSE L'ACCEPTATION DE
CES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET
CONDITIONS, VEUILLEZ RENVOYER LE PRODUIT DÈS QUE POSSIBLE ET AVANT 30
JOURS COMPTÉS À PARTIR DE LA DATE D'ACHAT. VEUILLEZ RENVOYER LE PRODUIT
À L'AIDE DU BON D'ENVOI UPS CI-JOINT ET AJOUTER : UNE PREUVE D'ACHAT,
NOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉ SERA
REMBOURSÉE AINSI QUE TOUTES LES TAXES APPLICABLES. VEUILLEZ PERMETTRE
UN DÉLAI DE 4 À 6 SEMAINE POUR LA RÉCEPTION DU REMBOURSEMENT.
1.
Le présent accord de licence s'applique à la ou les bases de données contenues dans votre pro-
duit. Individuellement, nous les appelons « la base de données » et collectivement « les bases
de données ». Ainsi, votre produit pourrait contenir la « Base de données WBS », qui contient
des données cartographiques de surface mondiales, la « Base de données SmartMap », qui
contient des données cartographiques terrestres ou d'autres bases de données.
2.
Les bases de données que votre produit pourrait contenir sont cédées sous forme de licence ; el-
les ne sont pas vendues. Nous vous attribuons le droit non-exclusif et non cessible d'utilisation
de ces bases de données, afin de les utiliser en tant que référence additionnelle de navigation,
mais uniquement si vous respectez les termes et conditions du présent accord de licence. Nous
nous réservons le droit de donner pour terminée la présente licence si vous violez une clause
quelconque du présent accord de licence. Vous êtes le seul responsable de l'utilisation des
cartes officielles et de la sécurité à bord de votre embarcation.
3.
Les bases de données enregistrées dans votre produit sont protégées par les notices de co-
pyright apposées sur le produit ou son/ses écran(s). Vous ne pouvez PAS modifier, adapter,
traduire, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, louer, donner en leasing ou
revendre aucune base de données et vous ne pouvez PAS créer des œuvres dérivées d'aucune
des bases de données ou de leurs contenus. Toute reproduction, utilisation ou transfert non
autorisé d'une base de données peut être considéré en tant que crime et pourrait vous exposer
à des poursuites.
4.
Le présent accord de licence sera immédiatement et sans préavis donné pour terminé si vous
ne respectez pas ou violez l'une des provisions de l'accord. À l'échéance du contrat vous vous
engagez à nous renvoyer dans le meilleur des délais tous les produits contenant une ou plu-
sieurs bases de données.
5.
Les prix et les programmes peuvent être modifiés sans avis préalable.
6.
Le présent accord de licence est soumis aux lois applicables de l'état de l'Oklahoma et constitue
l'accord complet et exclusif entre vous et nous en ce qui concerne les produits mentionnés.
Garantie limitée sur les bases de données
Les termes « nous », « nos » ou « notre » désignent la société NAVICO, fabricant du présent
produit. Les termes « vous » ou « votre »
produit en tant que consommateur, pour son utilisation personnelle, familiale ou domestique. La
garantie limitée sur les bases de données s'applique sur la ou les bases de données contenues dans votre
produit. Individuellement, nous les appelons « la base de données » et collectivement « les bases de
données ». Ainsi, votre produit pourrait contenir la « Base de données WBS », qui contient des données
cartographiques de surface mondiales, la « Base de données SmartMap », qui contient des données
cartographiques terrestres ou d'autres bases de données.
Nous garantissons que nous avons compilé, traité et reproduit avec précision les ensembles de données
source sur lesquelles sont basées les bases de données. Cependant, nous n'avons aucune obligation de
fournir des mises à jour des bases de données et les données contenues dans les mêmes pourraient être
incomplètes si comparées aux données source. NOUS N'OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE
NI ACCEPTONS AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RELATION À LA PRÉCISION DES
DONNÉES SOURCE MÊMES, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLI-
QUÉES D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION OU À DES FINS PARTICULIÈRES.
Si une défectuosité se présente dans une base de données quelconque, votre unique recours sera l'obten-
tion, d'après nos critères, d'un remboursement du prix que vous avez payé pour le produit contenant la
base de données défectueuse, soit le remplacement de ce produit. NOUS NE POUVONS EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES PARTICULIERS, DE CONSÉ-
QUENCE, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DE QUELLE NATURE QU'ILS SOIENT.
Certains états n'admettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages de conséquence. Les exclusions
et limitations ci-dessus pourraient donc ne pas être applicables à votre cas.
La présente garantie N'EST PAS applicable dans les cas suivants : (1) lorsque le produit avait été réparé
ou modifié par des tiers ; (2) lorsque le produit avait été connecté, installé, combiné, modifié, réglé ou
utilisé d'une manière non-conforme aux instructions fournies avec ce produit ; (3) lorsque le le numéro
de série avait été effacé, modifié ou éliminé ; ou (4) lorsque les défectuosités, problèmes, pertes ou
dommages avaient été provoqués par un accident, abus, négligence ou insouciance ou par un manque
de maintenance raisonnable et nécessaire, exécuté d'après les instructions du manuel de l'utilisateur
du présent produit.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à nos produits, sans
que cela ne nous oblige à installer ces mêmes modifications ou améliorations sur des équipements ou
appareils produits préalablement.
La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pourriez disposer d'autres droits
qui peuvent varier d'état en état.
Les recours dont vous disposez sous la présente garantie resteront disponibles à condition que vous
puissiez démontrer dans la mesure du possible que des défectuosités se sont produites dans la période
d'un (1) an après la date de la première acquisition du présent produit et que nous recevions votre
demande de garantie au plus tard 30 jours après l'échéance de cette période d'un (1) an. Dans tous les
cas, votre demande doit être accompagnée de la facture d'achat correspondante.
désignent la première personne ayant acheté le présent
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