Table des Matières
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Garantie
Conditions de garantie
• 8.1 Chaque produit vendu doit être considéré comme
conforme lorsqu'il est livré dans la quantité, la qualité et le
type indiqués dans la Confirmation écrite, veuillez vous réfé-
rer aux dispositions de l'art. 1.2.
• 8.2 Le Vendeur garantit :
• (a) que les Produits sont exempts de défauts de matériaux
ou de fabrication, et
• (b) que (à l'exclusion du cas de défauts connus ou qui au-
raient dû être connus de l' A cheteur) les Produits sont de
qualité marchande.
• 8.3 Tout vice caché des Produits doit être signalé par écrit
par l' A cheteur dans les 8 jours suivant sa découverte, sous
peine de déchéance. Les défauts d'emballage - même
s'ils ont causé des défauts ou des dommages au Produit
interne - qui auraient dû être signalés au moment de la
livraison, conformément à l'art. 5.8, sont exclus.
• Le rapport des défauts doit contenir l'indication spécifique
des Produits défectueux, une description détaillée du type
de défaut que le Produit présente, ainsi que la date de livrai-
son et celle de découverte du défaut.
• La garantie est exclue si le défaut résulte imputable à l' A che-
teur, tel que, à titre d'exemple, une mauvaise installation
du Produit, une utilisation du Produit d'une manière non
conforme au mode d'utilisation normal, le non-respect des
instructions contenues dans le manuel d'utilisation et d'ins-
tallation, l'altération du Produit. La garantie ne couvre pas
l'usure normale du Produit due à l'utilisation.
• Le Vendeur est responsable des défauts survenant dans un
délai d'un an à compter de l'activation de la garantie comme
prévu au point 8.12.
• 8.4 Le Vendeur aura le droit d'examiner ou de faire examiner
par un délégué le Produit et, s'il constate l'existence du dé-
faut, l' A cheteur aura le droit à la réparation ou au remplace-
ment, à la seule décision du Vendeur.
• Il est entendu que, une fois le défaut signalé, l' A cheteur ne
doit pas utiliser le Produit tant qu'il n'a pas été examiné par
le Vendeur ou son délégué. Dans le cas où le Vendeur se ren-
drait compte que le Produit, après la réclamation, a été utilisé,
l' A cheteur perd le droit d'obtenir son remplacement ou sa
réparation.
• 8.5 Le remplacement ou la réparation aura lieu dans les
conditions suivantes :
• a) Le Vendeur peut réparer les Produits défectueux en se
rendant - ou en envoyant un délégué - à l'endroit où se
trouvent ces Produits ;
• b) Alternativement, le Vendeur peut réparer le Produit
défectueux dans sa propre usine, ou à un autre endroit
choisi par le Vendeur,
• c) Alternativement, le Vendeur peut opter pour le rempla-
cement des Produits défectueux ;
• Dans le cas où la réparation / remplacement n'est pas pos-
sible, le Vendeur versera à l' A cheteur un remboursement
à quantifier ; ce remboursement ne devra cependant pas
dépasser le prix payé. L'indemnisation des dommages est
exclue.
• 8.6 En cas de réparation du Produit à un endroit choisi par
le Vendeur ou en cas de remplacement du Produit défec-
tueux, l'expédition du Produit sera à la charge de l' A cheteur
qui devra l'expédier, à ses frais et sous sa propre responsabi-
lité, au lieu indiqué par le Vendeur.
• 8.7 En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable des dom-
mages indirects ou consécutifs et / ou de la perte de béné-
fices que l'acheteur pourrait subir en raison de défauts dans
les produits tels que (mais sans s'y limiter) l'annulation de
commandes de clients, pénalités pour retard de livraison,
pénalités ou remboursements de toute nature.
• 8.8 Le Vendeur indemnisera l' A cheteur de toute responsabi-
lité ou de tout dommage résultant de Produits défectueux,
à moins que cette responsabilité ne découle d'actes ou
d'omissions de négligence de l' A cheteur ou du non-respect
par ce dernier de ses obligations.
• 8.9 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages aux per-
sonnes et / ou aux biens pouvant résulter d'une mauvaise uti-
lisation des Produits et / ou de toute utilisation, traitement ou
transformation des Produits non conformes à leur utilisation
prévue et / ou aux instructions fournies par le Vendeur. Sauf
l'hypothèse d'une faute grave ou intentionnelle du Vendeur.
• Le Vendeur ne sera également pas responsable en cas de
dommages aux personnes ou aux biens, ou en cas de dys-
fonctionnement ou de panne ou de détérioration du Produit
résultant du fait que le Produit ait été raccordé à un système
électrique non conforme.
• 8.10 L' A cheteur ne pourra faire valoir aucune réclamation
pour dommages corporels ou matériels autres que ceux fai-
sant l'objet du contrat, ou pour manque à gagner, à moins
que cela ne résulte des circonstances du cas où le Vendeur ait
commis une « faute grave ».
• 8.11 La « faute grave » n'inclut pas le manque de soins et
d'expertise adéquats, mais signifie un acte ou une omis-
sion du Vendeur qui implique la non-prise en compte des
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conséquences graves qu'un fournisseur consciencieux aurait
normalement prévues comme susceptibles de se produire,
ou une négligence délibérée de toute conséquence décou-
lant d'un tel acte ou omission.
• 8.12 Le fonctionnement de la garantie mentionnée dans cet
article est soumis à son activation qui doit être effectuée à
travers le site www.cuppone.com dans les 48 heures suivant
l'installation du Produit.
Pièces détachées
• 9.1 Pendant 10 ans à compter de la livraison du Produit, le
Vendeur s'engage, à la demande de l' A cheteur, à l'assister
dans l'identification des pièces détachées pour l'entretien
du Produit. Dans tous les cas, le Vendeur n'est en aucun cas
responsable du défaut d'identification de ces pièces.
Loi applicable et clause en plusieurs
étapes
• 11.1 La loi italienne, en tant que droit du Vendeur, régira
les ventes effectuées sur la base des présentes Conditions
Générales.
• 11.2 Les Parties excluent l'application de la Convention de
Vienne.
• 11.3 Les parties soumettront les litiges résultant de ventes
effectuées sur la base des présentes Conditions Générales à
la tentative de conciliation prévue par le Service de conci-
liation de la Chambre Arbitrale de Milan. En cas d'échec de
la tentative, les litiges, même de nature non contractuelle,
découlant des ventes effectuées dans le cadre des pré-
sentes Conditions Générales, seront résolus par arbitrage
selon le Règlement de la Chambre Arbitrale de Milan, par un
seul arbitre/trois arbitres, désigné/s conformément au pré-
sent Règlement. Le Tribunal Arbitral jugera selon la loi ita-
lienne. Le siège de l'arbitrage sera à Milan (Italie). La langue
de l'arbitrage sera l'italien.
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