SUN AMEX SOLARDOME Notice Originale page 2

Déclaration pour une installation de vidéosurveillance; La vidéosurveillance est soumis aux articles L223-1 à L223-9; L251-1
à L 251-8; L 253-1 à L253-5 et L254-1 du code de la sécurité intérieure. Décret d'application N° 96-926 du 17 octobre 1996
modifiée. Dans les lieux privés : domicile / entreprise non ouverte au public; Les systèmes sans enregistrements dans les
lieux privés (domicile ou entreprises non ouvertes au public extérieur) qui n'accueillent pas de public au sens de la loi ne
relèvent d'aucune procédure administrative préalable. La mise en place éventuelle de caméras doit cependant s'effectuer
dans le respect de la vie privée et sans visionner la voie publique. Les dispositions générales du code civil sur le droit à
l'image ou des réglementations particulières telles que celle du code du travail sont alors applicables. Dns les lieux ouverts
au public Concernant les lieux ouverts au public s'il n'existe aucun enregistrement et que les images prises par la caméra
sont directement renvoyées sur un seul et même écran que tout le monde peut voir en entrant, nous ne sommes pas non
plus dans un système considéré comme participant à de la surveillance. En revanche si les images collectées par la caméra
sont également renvoyées sur un écran central sur lequel d'autres images collectées par d'autres caméras sont également
proposées aux fins de surveillance, alors nous sommes bien dans un système de vidéoprotection relevant du code de sécu-
rité intérieure. Dans ce cas, l'installation d'un système de vidéoprotection relève d'une autorisation préalable à solliciter
auprès du préfet du département qu'il y ait enregistrement ou pas des images. Adresser une demande d'autorisation à la
préfecture de votre département qui instruira votre demande. Le formulaire à compléter est le CERFA 13806*03. Les infor-
mations générales et aide pour remplir la demande d'autorisation d'un système de vidéo protection sont dans la notice
d'information 51336#02. Site internet : http://www.interieur.gouv.fr
CONSEILS DE SÉCURITÉ LORS DE L' INSTALLATION:
Ne tentez pas d'ouvrir les dispositifs lorsque la caméra est connectée au secteur via le cordon usb pour éviter tout risque de
blessures. Lors de l'installation de la caméra ou des caméras de vidéosurveillance, suivez toujours les conseils du fabricant
des outils électriques, des escabeaux et des échelles, etc. Portez des équipements de sécurité (par exemple des lunettes de
sécurité) lorsque vous percez des trous. Recherchez les fils électriques et les conduites d'eau cachés avant de percer des
trous à travers les murs. Nous vous recommandons d'utiliser un détecteur de câbles ou de tuyaux. Nous vous recomman-
dons également d'éviter d'exposer la caméra à des conditions climatiques extrêmes (par exemple sous une gouttière pou-
vant laisser échapper de l'eau). Après avoir percé un trou à travers un mur externe pour y faire passer un câble, assurez-
vous de le sceller à l'aide d'un produit d'étanchéité pour éviter les infiltrations. Afin d'éviter les risques d'incendie et d'élec-
trocution, ne tentez pas d'ouvrir le boîtier lorsque le système est branché au secteur et exposé à la pluie, à l'eau ou à des
conditions humides. Il n'existe aucune pièce réparable par l'utilisateur à l'intérieur du système. Confiez la réparation de ce
dispositif à du personnel technique qualifié. Évitez d'orienter l'objectif de la caméra directement vers le soleil ou des buis-
sons, des arbres, des branches ou des objets en mouvement qui peuvent déclencher naturellement l'enregistrement des
caméras.
IMPORTANT La caméra solaire doit être positionnée dans un endroit dégagé de tout obstacle afin
de bénéficier d'un ensoleillement maximum durant la journée. Si l'intensité lumineuse du soleil
n'est pas suffisante en raison de la saison, nous vous conseillons de recharger la caméra via le cor-
don USB.