Chapitre 19 Produit Médical; Chapitre 20 Garantie - novacare TENS Mode D'emploi

Chapitre 19 : Produit médical – RL
Le novacare TENS est un produit médical de classe II au sens de la directive 93/42 EU.
La sécurité électrique a été vérifiée et testée et répond aux normes DIN EN 60601-1 et
DIN EN 60601-1-2.
Conformément aux dispositions en vigueur, les contrôles de sécurité ont été effectués.
Pour novacare TENS, le délai du Contrôle de securité est fixé à 2 ans.
Chapitre 19 : Garantie
La garantie répond aux prescriptions légales.
Toute garantie tombe si l'appareil livré par nous a été transformé, manipulé ou modifié
par une tierce partie sans notre accord ou si nos consignes d'utilisation n'ont pas été
respectées.
Pour les produits médico-techniques au sens de la directive RL 93/42 dont l'utilisation
est soumise à un entretien et à une remise en état régulière, la garantie ne peut être
appliquée que si l'appareil a fait l'objet d'une maintenance respectant les intervalles
fixés par le fabricant.
Si la garantie est invoquée et qu'il apparaît à la suite d'un examen qu'il s'agit de
marques d'usure ou d'autres dégâts non soumis à la garantie, nous sommes en droit de
réclamer au demandeur le remboursement des frais (d'examen, de transport)
occasionnés.
novacare gmbh • D-67098 Bad Dürkheim •
TENS analog 122003 france
0535
+49 (0) 6322 – 9565 – 0 •
www.novacare.de
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