Table des Matières
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• Remplacement des consommables telle que batteries,
rotofil, lames, accessoires (liste non exhaustive) ;
• Numéro de série, étiquette ou plaque signalétique,
arraché, illisible, non disponible ;
• Accessoire non conforme ou endommagé ;
• Acte volontaire, négligence ou faute du Client (utilisation
ou entreposage contraire aux instructions, anormal ou
inapproprié, fausse manœuvre, etc.) ;
• Causes extérieures au Produit, telles que (sans que cette
liste soit limitative) : foudre, incendie, surtension
électrique, immersion, intempérie etc ;
D'une manière générale, les différents Produits GPS
Monaco GROUP sont conformes à différentes normes
européennes. Les différents modèles de Produits
répondent à des normes différentes.
• En ce qui concerne les intrusions de corps solides et
liquides, la garantie GPS Monaco GROUP sera exclue
lorsque l'utilisation du Client révèle des conditions
d'utilisation excédant l'indice de protection applicable au
Produit en cause ;
• En ce qui concerne la chute ou le choc des Produits, la
garantie GPS Monaco GROUP sera exclue lorsque
l'utilisation du Client révèle des conditions d'utilisation non
conformes à l'usage normal, raisonnable et/ou approprié
des produits (à titre indicatif, choc volontaire, acte
négligeant, etc.)
Le rapport du service technique et le constat justifiant
l'exclusion font foi et seront opposables au Client.
2.2.5. Produits hors garanties.
En cas d'exclusion de garantie, pour quelle que raison que
ce soit (délai, conditions non remplies, etc.) :
(i) Le rapport du service technique sera accompagné d'un
devis et d'un constat justifiant de l'exclusion ;
En cas de refus du devis de réparation avec restitution du
Produit par le Client, des frais de gestion et d'expédition
seront facturés à hauteur de 50 euros TTC.
En cas de refus de devis et non-paiement des frais dans
un délai de 90 jours à compter de la date de réception du
devis, le Produit sera considéré comme abandonné par le
Client et pourra être détruit par le réparateur agréé ou
GPS Monaco GROUP, auquel cas aucun
dédommagement ne pourra être demandé à GPS Monaco
GROUP.
(ii) La demande de réparation du Produit par le Client fera
l'objet d'une facturation des frais de réparation, de gestion
et de port, auprès du Client.
3. Garantie après réparation
3.1. Durée.
La garantie des réparations effectuées par GPS Monaco
GROUP est d'une durée de six mois à compter de la date
de réexpédition et s'applique exclusivement sur la ou les
fonctions objet de la précédente intervention, à l'exclusion
de toute autre.
3.2. Frais.
Les frais de port, d'emballage, d'assurance, d'expédition
sont à la charge du Client. Les frais de réexpédition sont à
la charge de GPS Monaco GROUP.
4. Mise en œuvre de la garantie
4.1. Conditions.
Outre les cas d'exclusions et de délais, la mise en œuvre
de la garantie suppose le respect par le Client des
conditions stipulées à l'article 2.2.3. Notamment, le Client
devra communiquer la fiche de réclamation SAV dûment
signé accompagné des documents indiqués.
4.2. Contact.
La demande d'intervention devra être adressée, dans un
délai de 48 heures à compter de la découverte de la
défaillance ma email à sav@gps-group.fr.
La demande d'intervention devra spécifier en détail, pour
chaque Produit, le dysfonctionnement constaté et le détail
de la prestation demandée.
5. Garantie spécifique GPS Monaco GROUP panne au
déballage.
5.1. Définition.
Cette garantie s'applique uniquement aux cas de panne
du Produit lors de sa mise en service. En fonction de la
nature de la panne, des stocks disponibles et du souhait
du Client, cette garantie couvre la réexpédition du Produit
réparé ou d'un produit d'échange de valeur équivalente,
sous 60 jours ouvrés.
5.2. Mise en œuvre.
Cette garantie doit être signalée dans un délai de 5jours
francs à compter du jour d'achat du Produit, dans les
conditions stipulées à l'article 2.4.2 ci-dessus, avec une
description précise du problème rencontré avec le Produit.
5.3. Dès réception de la demande et si le Produit rentre
dans la garantie de la panne au déballage, GPS Monaco
GROUP adressera au Client un numéro d'accord de
retour.
Le Produit devra être retourné non utilisé dans son
emballage d'origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra
être accompagné de tous ses accessoires et
accompagnée des documents indiqués à l'article 2.2.3 ;
Si le Produit ne correspond pas à une panne au déballage,
il sera (i) retourné, aux frais du Client, ou (ii) requalifié
sous le motif adéquat.
5.4. Exclusions.
La garantie GPS Monaco GROUP panne au déballage
n'est pas applicable dans les cas suivants
• Panne au déballage non avérée après diagnostic de la
panne par les services GPS Monaco GROUP;
• Panne imputable à une mauvaise utilisation du Produit ;
• Produits ouverts ou démontés ou utilisé ;
• Dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables
à des causes d'origine externe (transport, entreposage...) ;
• Dommages dus à la corrosion, à l'oxydation ;
• Dommages dus à un problème d'alimentation externe au
Produit (par exemple, branchement sur une prise
défectueuse).
sav@gps-group.fr
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