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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils
de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de
principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être
expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage
et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour
quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable
des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que
sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des
appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils
ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres
que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en
cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la
responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement
acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la
garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans
les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
107, boulevard Ney - 75883 Paris Cedex 18
Tél. : 01 53 06 27 00 • Fax : 01 42 29 66 05
www.noirot.fr
BON DE GARANTIE
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
SAS AU CAPITAL DE 6 408 656 EUROS - SIRET B PARIS 334 981 958 - CODE APE 2751 Z - C.C.P.
PARIS 18 218 12 - N° TVA : FR 84 334 981 958
SAV : 8 Rue Louis Ampère - 02 930 LAON Cedex 9
Tél. : 03 23 27 31 90 • Fax 03 23 27 31 89
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