IMPORTANT–À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN
CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ UNIQUE) ET SYNOLOGY, INC. ET SES FILIALES, NOTAMMENT
SYNOLOGY AMERICAN CORP, (COLLECTIVEMENT, « SYNOLOGY ») POUR TOUT LOGICIEL SYNOLOGY, AINSI QUE
TOUT AUTRE FIRMWARE, MÉDIA, DOCUMENTATION IMPRIMÉE ASSOCIÉS ET DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUE OU
« EN
LIGNE »
(COLLECTIVEMENT,
WWW.SYNOLOGY.COM
OU FOURNIE OU INSTALLÉE AVEC UN PRODUIT SYNOLOGY (LE « PRODUIT »).
VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX TERMES DE CE CLUF EN OUVRANT L'EMBALLAGE CONTENANT LE
LOGICIEL, EN INSTALLANT LE LOGICIEL ATTENDU QU'IL N'A PAS ÉTÉ INSTALLÉ AU PRÉALABLE SUR UN PRODUIT
PAR SYNOLOGY, SINON EN UTILISANT UN PRODUIT QUI INCLUT UN LOGICIEL PRÉINSTALLÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS
D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, N'OUVREZ PAS LA BOÎTE CONTENANT LE PRODUIT, NI N'INSTALLEZ LE
LOGICIEL OU UTILISEZ LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL. AU LIEU DE CELA, VOUS POUVEZ RENVOYER LE
PRODUIT AU REVENDEUR CHEZ QUI VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR VOUS FAIRE REMBOURSER, EN RESPECT DE LA
POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE AUX REVENDEURS.
Section 1.
Licence logicielle limitée.
termes et conditions de ce CLUF, Synology vous octroie une
licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable
pour installer, exécuter et utiliser une copie du Logiciel sur le
Produit seulement dans le cadre de votre autorisation
d'utiliser le Produit.
Section 2. Documentation. Vous pouvez créer et utiliser
un nombre raisonnable de copies de toute documentation
fournie avec le Logiciel, à condition que lesdites copies
soient utilisées dans le contexte interne d'une entreprise et
ne soient pas publiées ou distribuées à nouveau (en copie
papier ou au format électronique) à l'intention un tiers quel
qu'il soit.
Section 3. Sauvegarde. Vous pouvez créer un nombre
raisonnable de copies du Logiciel à des fins d'archivage ou
de sauvegarde.
Section 4. Mises à jour. Tout logiciel qui vous est fourni
par Synology ou qui est mis à votre disposition sur le site web
de Synology à l'adresse
www.synology.com
et qui met à jour ou complète le Logiciel d'origine est régi par
le présent CLUF sauf en cas de clauses distinctes pour la
licence fournies avec lesdits mise à jours ou compléments,
auquel cas, lesdites clauses prévaudront.
Section 5.
Limites de la licence.
dans la Section 1 ne s'applique que dans la mesure où vous
avez commandé et payé le Produit et déclare la totalité de
vos droits concernant le Logiciel. Synology se réserve tous
les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés
dans le cadre de ce CLUF. Sans pour autant limiter ce qui a
été précédemment stipulé, en aucun cas vous ne devrez
autoriser ou permettre à un tiers de : (a) utiliser le Logiciel à
d'autres fins que celles en relation avec le Produit ;
(b) accorder une licence, distribuer, louer, prêter, transférer,
attribuer ou disposer du Logiciel ou utiliser le logiciel de toute
autre manière dans un environnement commercial ou de
service ; (c) effectuer des opérations de rétrotechnique,
décompiler, désassembler ou essayer de découvrir le code
source de tout secret commercial en rapport avec le Logiciel,
excepté et seulement dans la mesure où telle activité est
expressément
autorisée
indépendamment de cette limitation ; (d) adapter, modifier,
altérer, traduire ou créer des travaux dérivés du Logiciel ;
(e) supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention de
copyright ou toute autre mention de droit d'auteur figurant sur
le Produit ; ou (f) entraver ou tenter d'entraver toute méthode
employée
par
Synology
composants, fonctionnalités ou fonctions du Produit ou
Logiciel.
Section 6. Logiciel libre. Le Logiciel peut comporter des
composants pour lesquels Synology s'est vu accordé une
licence de type GNU General Public (« Composants GPL »),
actuellement
disponible
http://www.gnu.org/licenses/gpl.html. Les clauses de la GPL
ne régissent que des composants GPL dans la mesure où le
SYNOLOGY, INC.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
LE
« LOGICIEL »)
Soumis aux
(« Site Web »)
La licence stipulée
par
la
loi
ne
vigueur
pour
contrôler
l'accès
à
l'adresse
DISPONIBLE
EN
présent CLUF est en contradiction avec les exigences de la
GPL pour tout ce qui concerne votre utilisation des
composants GPL, et, dans de tels cas, vous acceptez vous
soumettre à la GPL pour tout ce qui concerne votre utilisation
desdits composants.
Section 7.
Audit.
contrôler votre conformité aux termes du présent CLUF.
Vous acceptez d'accorder à Synology l'accès à vos locaux,
équipements, livres, enregistrements et documents, sinon de
coopérer raisonnablement avec Synology afin de faciliter un
tel audit.
Section 8. Propriété. Le Logiciel a valeur de propriété de
Synology et de ses concédants de licences et est protégé par
copyright et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Synology et ses concédants de licences détiennent touts les
droits, titres et intérêts en relation avec le Logiciel et tous les
droits de propriété intellectuelle et copyrights du Logiciel.
Section 9. Garantie limitée. Synology garantir que pour
une période de quatre-vingt dix (90) jours après votre
(a) installation du Logiciel sur les Produits ne comportant pas
de Logiciels préinstallé ou (b) utilisation d'un Produit
comprenant un Logiciel préinstallé, le cas échéant, (la
« Période de Garantie »), le Logiciel sera conforme, de
manière substantielle, aux spécifications logicielles publiées
par Synology, le cas échéant, ou dans le cas contraire,
stipulées sur le Site Web. Synology pourra raisonnablement
avoir recours à des moyens commerciaux, à la discrétion de
Synology, pour corriger toute non conformité susmentionnée
concernant le Logiciel ou pour remplacer tout Logiciel en non
conformité avec la précédente garantie, à condition que vous
en fassiez mention par écrit à Synology pendant la période
de Garantie. La garantie précédemment mentionnée ne
s'applique pas à toute non conformité résultant de :
(w) utilisation,
reproduction,
n'entrant pas dans le cadre de conformité du présent CLUF ;
(x) toute personnalisation, modification ou autre altération du
Logiciel par quiconque hormis Synology ; (y) combinaison du
Logiciel avec tout produit, service ou autre éléments fournis
par quiconque hormis Synology ; ou (z) votre non conformité
avec le présent CLUF.
Section 10. Support technique. Pendant la Période de
Garantie, Synology mettra à votre disposition un service
d'assistance technique. Après expiration de la Période de
Garantie applicable, le support technique pour le Logiciel
sera disponible sur demande écrite adressée à Synology.
aux
Section 11. Exclusion de Garanties.
CAS SUSMENTIONNE EXPRESSEMENT, SYNOLOGY ET
SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « TEL
QUEL », AVEC TOUTES LES DEFAILLANCES QU'IL
INCLUT.
SYNOLOGY
DECLINENT, PAR LA PRESENTE, TOUTES LES AUTRE
GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES,
DÉCOULANT DE LA LOI OU SINON, INCLUANT MAIS NE
SE LIMITANT PAS À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
TÉLÉCHARGEMENT
À
Synology se réserve le droit de
distribution
ou
SAUF DANS LE
ET
SES
FOURNISSEURS
L'ADRESSE
divulgation