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DECLARATION CE DE CONFORMITE CONFORMEMENT
Aux Annexes I et VII DU DECRET N° 95-282 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE I : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences
essentielles applicables aux dispositifs médicaux, prix en application de l'Article R. 5211-24 du
ANNEXE VII : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux,
pris en application de l'Article R. 5211-7 du code de la santé publique,
par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la
conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du
FAUTEUIL QUADRICEPS / ISCHIOS
Je soussigné, Monsieur FRANCO Pierre, P.D.G. de la société FRANCO & Fils, Zone
Industrielle - RN7 - 58320 POUGUES LES EAUX, assure et déclare que les dispositifs médicaux
dont la liste est annexée appartiennent à la classe 1 et satisfont aux dispositions du décret qui leur
sont applicables.
De ce fait je m'estime remplir les obligations des exigences essentielles selon les annexes
II et VII de la directive 93/42 CEE
à Pougues Les Eaux, le 04 Mai 2015
Mr Pierre FRANCO
Fauteuil FF1-209
(Annexes I et VII de la Directive 93/42 CEE)
code de la santé publique.
code de la santé publique.
Réf. FF1-209
2
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