Table des Matières
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16 CERTIFICATION
Déclaration d'absence de substances nocives
Le Constructeur déclare que ses produits et équipements sont fabriqués avec des matériaux
Français
conformes aux limites établies par les normes en vigueur pour la protection de la santé et de
l'environnement et ne contiennent pas de substances classées comme étant SVHC (Subs-
tance of Very High Concern) conformément au règlement CE 1907/2006 (REACH, c'est-à-dire
l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation des substances chimiques; Registration, Evalua-
tion, Authorisation and Restriction of Chemical substances). Bien que les substances sus-
mentionnées ne soient pas utilisées dans les cycles de traitement des matières premières et
de nos produits, leur présence ne peut pas être exclue en ppm (partie par million), à cause de
micropollution des matières premières.
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29/08/17 Rev:1.0.1
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