Table des Matières
Publicité
pentes, la hauteur libre, la charge maxi-
male ou autres limites, les conditions rou-
tières, les événements spéciaux, la
congestion ou la durée des trajets.
LOI APPLICABLE
Cette entente est régie par des lois rele-
vant des compétences du district juridi-
que dans lequel vous résidez à la date
d'acquisition de la base de données. Si
vous résidez durant cette période hors de
l'Union européenne ou de la Suisse, la loi
relavant des compétences de l'Union
européenne ou de la Suisse où vous avez
acquis la base de données s'appliquera.
Dans tous les autres cas, ou si le territoire
de juridiction où vous avez acquis la base
de données ne peut pas être définie, les
lois des Pays-Bas s'appliquent. Les tribu-
naux compétents de votre lieu de rési-
dence au moment où vous avez acquis la
base de données auront préséance sur
tout litige qui pourrait découler de cette
entente, sans préjudice envers le droit de
NAVTEQ d'entraîner des réclamations à
votre lieu de résidence du moment.
Contrat de licence d'utilisation Grace-
note
L'UTILISATION DE CE PRODUIT IMPLI-
QUE L'ACCEPTATION DES CONDITIONS
LIÉES À CETTE ENTENTE.
Conditions d'utilisation de Gracenote
MD
MusicID
Ce dispositif contient le logiciel de Grace-
note, Inc. Emeryville, Californie (« Grace-
note »). Le logiciel de Gracenote (Logiciel
de Gracenote ») permet à cette applica-
tion de procéder à l'identification du dis-
que en ligne et d'obtenir l'information mu-
sicale pertinente, y compris le nom,
l'artiste, la piste, et le titre (« données
Gracenote ») des serveurs en ligne (« Ser-
veurs Gracenote ») en plus d'exécuter
d'autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser
les données Gracenote que par les fonc-
tions destinées à l'utilisateur de ce péri-
phérique.
Vous consentez à utiliser les données
Gracenote, le logiciel Gracenote et les
serveurs Gracenote pour votre usage per-
sonnel, à des fins non lucratives seule-
MD
ment. Vous consentez à ne pas attribuer,
copier, transférer ni transmettre le logiciel
Gracenote ou toutes données Gracenote
à une tierce partie. VOUS ACCEPTEZ DE
NE PAS UTILISER ET DE NE PAS EXPLOI-
TER LES DONNÉES GRACENOTE, LE
LOGICIEL GRACENOTE OU LES SER-
VEURS GRACENOTE À D'AUTRES FINS
Publicité
Table des Matières
