Annexe
Instructions pour l'élimination des déchets
Pour éviter des effets préjudiciables quant à l'environnement et à la santé des per-
sonnes lors de l'élimination des substances dangereuses contenues dans les équipe-
ments électriques et électroniques, la législation des directives du Parlement
européen et du Conseil mentionnée ci-après :
•
Directive 2002/96/CE relative aux " déchets d'équipements électriques et électro-
niques (DEEE) " et
•
Directive 2002/95/CE relative à la " limitation de l'utilisation de certaines subs-
tances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques "
est en vigueur dans tous les Etats membres de l'UE à l'échelon national.
La législation a pour objectif prioritaire la prévention en ce qui concerne les déchets
d'équipements électriques et électroniques ainsi que, par ailleurs, leur réutilisation, la
valorisation de leurs matériaux et les autres formes de valorisation de ces déchets, de
manière à réduire la quantité de déchets à éliminer et à restreindre l'entrée de pol-
luants contenus dans les équipements électriques et électroniques dans ces mêmes
déchets.
Le produit que vous venez d'acquérir a été conçu selon l'état actuel de la technique
pour être adapté à l'environnement et au recyclage et il est donc conforme aux pres-
criptions des directives européennes.
Le produit porte le symbole ci-contre. L'apposition de ce symbole oblige
le propriétaire désireux d'éliminer son produit à l'amener à un point de
collecte sélective, séparé des déchets municipaux non triés. A ces fins, des
installations commodes ont été créées pour la restitution des déchets
d'équipements électriques et électroniques. Les déchets peuvent être
déposés gratuitement à ces points de collecte publics (système de dépôt).
Veuillez consulter les services municipaux ou communaux chargés de l'éli-
mination des déchets pour avoir de plus amples informations sur les lieux
réservés aux points de collecte.
Attention !
Ne jetez pas les déchets d'équipements électriques dans les ordures ménagères.
Déposez-les gratuitement dans les points de collecte publics.
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