Table des Matières
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Consignes importantes concernant les traceurs GPS
• Respectez la législation locale concernant l'utilisation
des traceurs.
• La législation française interdit notamment d'utiliser
des dispositifs de géolocalisation à l'insu des
personnes concernées.
• Elle requiert également l'autorisation des personnes
concernées avant la réalisation d'écoute ou
d'enregistrement audio.
• Avant d'installer un dispositif de géolocalisation
dans un véhicule mis à disposition d'un salarié, la loi
française actuelle vous oblige à faire une déclaration
à la CNIL et à en informer le salarié par écrit. Vous
trouverez des informations plus détaillées sur le site
de la CNIL (www.cnil.fr).
Consignes importantes concernant le traitement
des déchets
Cet appareil électronique ne doit pas être jeté dans
la poubelle de déchets ménagers. Pour l'enlèvement
approprié des déchets, veuillez vous adresser aux points
10
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