Top Craft TCTS 1701 Mode D'emploi D'origine page 73

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p Uniquement pour les pays de l'Union Européenne
Ne jetez pas les outils électriques dans les ordures ménagères.
Selon la norme européenne 2002/96/CE relative aux appareils électriques et systèmes élec-
troniques usés et selon son application dans le droit national, les outils électriques usés
doivent être récoltés à part et apportés à un recyclage respectueux de l'environnement.
Possibilité de recyclage en alternative à la demande de renvoi :
Le propriétaire de l'appareil électrique est obligé, en guise d'alternative à un envoi en retour, à
contribuer à un recyclage effectué dans les règles de l'art en cas de cessation de la propriété.
L'ancien appareil peut être remis à un point de collecte dans ce but. Cet organisme devra
l'éliminer dans le sens de la Loi sur le cycle des matières et les déchets. Ne sont pas con-
cernés les accessoires et ressources fournies sans composants électroniques.
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