Table des Matières
Publicité
10 Garantie
10 Garantie
10.1
Généralités
10.2
Conditions de garantie
Tab.49
France
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Portugal
Les dispositions suivantes ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs, inscrit dans le décret-
loi 67/2003 du 8 avril tel que modifié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai, garanties relatives aux ventes
de biens de consommation et d'autres règles de mise en oeuvre.
Autres pays
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur
des dispositions légales applicables en matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
Tab.50
Italie, Portugal
La durée de notre garantie est indiquée sur le certificat livré avec l'appareil.
Portugal
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces reconnues défectueuses par
nos services techniques.
Autres pays
La durée de notre garantie est de deux ans.
Tous pays : sauf Al
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication à compter de sa da
lemagne et Russie
te d'achat mentionnée sur la facture de l'installateur.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite notamment d'une
usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffi
sance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et d'une utilisation
d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Tous pays : sauf Al
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
lemagne, Italie, Polo
gne, Portugal, Rus
sie et Turquie
Tous pays : sauf Al
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces reconnues défectueuses par
lemagne, Autriche,
nos services techniques à l'exclusion des frais de main d'oeuvre, de déplacement et de transport.
Portugal et Russie
Tab.51
Tous pays, sauf : Al
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc..., ne sont garantis que s'ils
lemagne et Russie
n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par le décret législatif N° 24 du 2
février 2002 publiée sur le J.O. N° 57 du 8 mars 2002, restent valables.
40
OFSC
Vous venez d'acheter l'un de nos appareils et nous vous remercions de
votre confiance.
Pour garantir un fonctionnement sûr et efficace, nous vous
recommandons d'inspecter l'appareil régulièrement et de procéder aux
opérations d'entretien nécessaires.
Votre installateur ou notre service après-vente sont à votre disposition.
7737301 - v03 - 11012021
Publicité
Table des Matières
