Avaya 1140E Guide De L'utilisateur page 289

Termes de tierce partie
pour copier, distribuer ou modifier le Programme, conformément aux
présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas imposer aux
destinataires de restrictions supplémentaires à l'exercice de leurs droits
accordées par la présente. Vous n'avez pas la responsabilité d'assurer
que les tiers se conforment à la présente Licence. 7. Si, en conséquence
d'un jugement de tribunal ou d'une allégation de violation de brevet ou
pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord à
l'amiable ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez pas distribuer le Programme de manière à satisfaire
simultanément vos obligations en vertu de la présente Licence et de toute
autre obligation pertinente, il en résulte que vous ne pouvez pas
distribuer le programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas la redistribution sans redevance du Programme par tous
ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la manière dont vous pourriez satisfaire à la fois à
cette obligation et à la présente Licence serait de vous abstenir de
distribuer le Programme. Si une partie quelconque de cette section est
considérée comme invalide ou inapplicable dans une circonstance
particulière, le restant de la section doit s'appliquer et la section dans son
ensemble doit s'appliquer dans d'autres circonstances. L'objectif de cette
section n'est pas de vous encourager à violer avec les patentes ou autres
droits de propriété ou de contester la validité de ces déclarations; l'objectif
majeur de cette section est de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre qui est mis en oeuvre par les pratiques de
licence publique. Plusieurs personnes ont fait des contributions
généreuses dans une grande gamme de logiciels distribués à travers ce
système selon l'application consistante de ce système ; il revient à
l'auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer le logiciel à travers un
autre système et un bénéficiaire de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section est destinée à rendre totalement limpide ce qui est
considéré une conséquence du reste de la présente Licence. 8. Si la
distribution et / ou l'utilisation du Programme est/sont limitée(s) dans
certains pays par des brevets ou des interfaces protégées par copyright,
le détenteur original des droits qui place le Programme en vertu de la
présente Licence peut ajouter une limitation de distribution géographique
explicite excluant ces pays afin que la distribution ne soit autorisée que
dans ou entre les pays non exclus. Dans un tel cas, la présente Licence
inclut la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la Licence.
9. La Free Software Foundation peut occasionnellement publier des
versions révisées et/ou des nouvelles versions de la Licence publique
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