Avaya 1140E Guide De L'utilisateur page 288

Termes de tierce partie
pendant au moins trois ans, à fournir à une tierce partie, pour des frais
inférieurs au coût de la distribution source, une copie complète lisible sur
ordinateur du code source correspondant à distribuer selon les termes
des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un medium utilisé de manière
personnalisé pour le changement de logiciel ; ou *c) l'accompagner
d'informations que vous avez reçu comme offre à la distribution du code
source correspondant. (Cette alternative n'est autorisée que pour une
distribution non commerciale et uniquement si vous avez reçu le
programme en code objet ou sous format exécutable avec ladite offre, en
accord avec la sous-section b ci-dessus). Le code source pour un travail
signifie le format préféré du travail pour y apporter des modifications.
Pour un travail exécutable, un code source complet signifie tout le code
source pour tous les modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de
définition d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de l'exécutable. Toutefois, à titre d'exception
spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure tout ce qui est
normalement distribué (que ce soit au format source ou binaire) avec les
composants principaux (compilateur, noyau, etc.) du système
d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant
lui-même n'accompagne l'exécutable. Si distribuer un exécutable ou un
code objet consiste à offrir un accès à la copie à partir d'un endroit
particulier, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit revient à la distribution du code source, même si
les tiers ne sont pas contraints de copier le source avec le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder sous licence ou
distribuer le Programme, sauf expressément prévu par la présente
Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder sous licence ou
distribuer le Programme est non valable et mettra automatiquement un
terme à vos droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les parties
qui ont reçu des copies ou des droits, au titre de la présente Licence, ne
verront pas leurs licences résiliées aussi longtemps que les parties
restent pleinement en conformité. 5. Vous n'êtes pas tenu(e) d'accepter la
présente Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Toutefois, rien
d'autre ne vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou ses
travaux dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez
pas la présente Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant
le Programme (ou tout travail basé sur le Programme), vous indiquez
votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses conditions
générales relatives à la copie, la distribution ou la modification du
Programme ou des travaux basés sur le Programme. 6. Chaque fois que
vous redistribuez le Programme (ou tout travail basé sur le Programme),
le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant initial
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