KaVo K-Control TLC 4955 Mode D'emploi page 7

1.4.2 Dégradations lors du transport
En Allemagne
Si lors de la livraison l'emballage externe est visiblement endommagé, procéder com‐
me suit :
1. le destinataire note la perte ou les dégâts dans l'accusé de réception. Le destina‐
taire et les employés de l'entreprise de transport signent cet accusé de réception.
2. Ne pas modifier le produit ni l'emballage.
3. Ne pas utiliser le produit.
4. Déclarer l'avarie auprès du transporteur.
5. Signaler le dommage à KaVo.
6. Ne renvoyer en aucun cas un produit défectueux avant d'avoir consulté KaVo.
7. Envoyer l'accusé de réception signé à KaVo.
Si le produit est endommagé sans que le dommage ait été visible sur l'emballage lors
de la livraison, procéder comme suit :
1. Signaler immédiatement le dommage au transporteur, au plus tard au 7ème jours
de la livraison.
2. Signaler le dommage à KaVo.
3. Ne pas modifier le produit ni l'emballage.
4. Ne pas utiliser le produit endommagé.
Si le destinataire enfreint une des conditions nommées ci-dessous lui incombant, il
sera considéré que le dommage n'est survenu qu'après la livraison
(conformément à l'article 28 des Conditions générales allemandes pour les expéditeurs)
.
En dehors de l'Allemagne
KaVo n'endosse pas la responsabilité pour les dommages dus au transport.
Le contenu doit être vérifié immédiatement après réception.
Si lors de la livraison l'emballage externe est visiblement endommagé, procéder com‐
me suit :
1. le destinataire note la perte ou les dégâts dans l'accusé de réception. Le destina‐
taire et les employés de l'entreprise de transport signent cet accusé de réception.
Ce n'est que sur la base de ce constat que le destinataire pourra faire valoir ses
droits de dommages et intérêts envers l'entreprise de transport.
2. Ne pas modifier le produit ni l'emballage.
3. Ne pas utiliser le produit.
Si le produit est endommagé sans que le dommage ait été visible sur l'emballage lors
de la livraison, procéder comme suit :
1. Signaler immédiatement le dommage à l'entreprise de transport, au plus tard au
7ème jour .
2. Ne pas modifier le produit ni l'emballage.
3. Ne pas utiliser le produit endommagé.
Si le destinataire enfreint une des obligations qui lui sont imposées par ces disposi‐
tions, le dommage est considéré comme postérieur à livraison
(conformément à la loi CMR, chapitre 5, article 30).
Mode d'emploi K-Control TLC 4955, 4956, 4957
1 Informations pour l'utilisateur | 1.4 Transport et stockage
Indication
Indication
Indication
7 / 40