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Contrat de licence de TOOLS for CI2
ATTENTION
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT
DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE
LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN
CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME (EN TANT QUE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA
CORPORATION (« YAMAHA »). LE FAIT D'OUVRIR
CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VOUS NE
DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER
DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS
D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul
exemplaire du logiciel et des données afférentes à
celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et
des données fournis. Ce LOGICIEL est la propriété de
Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence Yamaha.
Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au
droit d'auteur et tous les traités internationaux pertinents.
Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété
des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier
reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en
matière de droit d'auteur.
• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un
seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce
LOGICIEL en un format lisible sur machine à des
fins de sauvegarde uniquement, à la condition
toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un
support autorisant la copie de sauvegarde. Sur la
copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis
relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre
mention de propriété indiquée sur l'exemplaire
original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les
droits que vous détenez sur ce LOGICIEL, sous
réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire
et que le bénéficiaire accepte les termes du présent
contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la
logique du LOGICIEL ou le désassembler, le
décompiler ou encore en dériver une forme
quelconque de code source par quelque autre
moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier,
changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en
tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de création
dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le
LOGICIEL électroniquement à d'autres ordinateurs
ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour
distribuer des données illégales ou portant atteinte
à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services
fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans
l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris
les données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y
limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont
soumises aux restrictions suivantes que vous devez
impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL
ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins
commerciales sans l'autorisation du propriétaire
du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL
ne peuvent pas être dupliquées, transférées,
distribuées, reproduites ou exécutées devant un
public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire
du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce
LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane
électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
3. RÉSILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à
sa résiliation. Si l'une quelconque des dispositions
relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat
ne sont pas respectées, le contrat de licence sera
automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce
sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement
détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la
documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que
les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITÉE PORTANT SUR
LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel
le LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de
matière première ou de fabrication pendant quatorze
(14) jours à compter de la date de réception, avec
comme preuve à l'appui une copie du reçu. Votre seul
recours opposable à Yamaha consiste dans le
remplacement du support reconnu défectueux, à
condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur
Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une
copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer un
support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage
abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN
27
CI2+ Fonctions détaillées
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