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ATTENDU QUE GET DIGITAL DATA désire accorder à l'UTILISATEUR FINAL et que l'UTILISATEUR FINAL désire
obtenir de GET DIGITAL DATA une licence non exclusive pour être autorisé à accéder à de telles bases de
données en accord avec les conditions présentées dans ce Contrat.
MAINTENANT DONC, en considération des promesses et ententes énoncées dans la présente, les partis,
chacun entendant être tenu légalement par la présente, promettent et s'entendent sur ce qui suit.
1. DÉFINITIONS
A. « Métadonnées » signifie les informations et données liées à des CD que GET DIGITAL DATA a enregistrées
dans des bases de données, incluant des informations concrètes telles que les titres, les auteurs et les
informations d'identification des contenus et incluant aussi des contenus pouvant faire l'objet de droits
d'auteur liés à des CD tels que les couvertures d'album et les informations sommaires sur les albums.
B. « Appareil désigné » signifiera les appareils matériels achetés par l'UTILISATEUR FINAL possédant un
logiciel permettant d'accéder aux bases de données de Métadonnées de GET DIGITAL DATA.
2. CONCESSION DE LICENCE
Par la présente, GET DIGITAL DATA concède à l'UTILISATEUR FINAL un droit et une licence non exclusifs
d'utiliser l'Appareil désigné pour accéder et télécharger des Métadonnées dans les bases de données de CD
de GET DIGITAL DATA.
3. LIVRAISON
Au moment de l'acceptation de ce CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL, GET DIGITAL DATA
autorisera l'Appareil désigné à accéder aux Métadonnées. L'accès conditionnel aux Métadonnées nécessite
l'installation du logiciel approprié, fourni par le fabricant de l'Appareil désigné.
4. RESTRICTION SUR LES COPIES ET L'ACCÈS
A. L'UTILISATEUR FINAL peut télécharger, copier et afficher des Métadonnées à des fins personnelles
seulement et ne doit pas copier, collectionner, sous-licencier, revendre, utiliser ou accéder autrement aux
Métadonnées pour un tiers parti ou pour des fins commerciales.
B. L'UTILISATEUR FINAL ne doit pas tenter, encourager ou aider une autre personne à contourner ou
modifier toute technologie de protection faisant partie de la base de données.
C. L'UTILISATEUR FINAL ne devra accéder et télécharger les Métadonnées que pour les CD dont
l'UTILISATEUR FINAL est propriétaire d'une copie légitime et l'UTILISATEUR FINAL devra avoir obtenu tous les
droits, licences ou autorisations nécessaires pour faire une copie numérique de secours des contenus
audiovisuels.
D. L'UTILISATEUR FINAL admet qu'il ou qu'elle est âgé de treize (13) ans ou plus.
6. FRAIS DE LICENCE
En considération de la licence accordée par la présente, l'UTILISATEUR FINAL admet qu'il a payé des Frais de
licence dans le prix d'achat de l'Appareil désigné.
5. BASES DE DONNÉES ET CONTENU DES MÉTADONNÉES
A. Contenus protégés par le droit d'auteur. GET DIGITAL DATA peut fournir l'accès à certaines Métadonnées
pouvant inclure des contenus protégés par le droit d'auteur (« Contenus protégés ») tels que les couvertures
d'album et les informations sommaires sur les albums. Un tel accès est fourni « comme tel » comme
commodité seulement, et GET DIGITAL DATA ne garantit pas, n'endosse pas, n'assume pas et n'a aucune
responsabilité pour de tels Contenus protégés ou pour l'utilisation qu'en fait l'UTILISATEUR FINAL.
L'UTILISATEUR FINAL ne peut accéder à et utiliser de tels Contenus protégés que dans la mesure permise par
la loi dans la juridiction de l'UTILISATEUR FINAL. L'UTILISATEUR FINAL s'engage à ne pas utiliser de tels
Contenus protégés d'une manière quelle qu'elle soit qui contrevient ou viole ce Contrat, toute loi applicable
ou les droits d'un tiers parti, et GET DIGITAL DATA n'est aucunement responsable d'une telle utilisation par
l'UTILISATEUR FINAL.
B. Contenus inacceptables. L'UTILISATEUR FINAL comprend que les Métadonnées peuvent contenir des
contenus pouvant être considérés comme offensants, indécents ou inacceptables; de tels contenus peuvent
ou non être identifiés par des avertissements, par exemple, « langage grossier ». L'UTILISATEUR FINAL
accepte d'utiliser les Métadonnées à ses propres risques et GET DIGITAL DATA n'a aucune responsabilité
quant aux contenus pouvant être considérés comme offensants, indécents ou inacceptables.
C. Contenus pour adultes. L'UTILISATEUR FINAL comprend que les Métadonnées peuvent contenir des
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