Publicité
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L'ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION
DU LOGICIEL. AUDIOVOX N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE
POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À L'UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE.
9. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est soumise et interprétée conformément
aux lois de l'État de l'Indiana, États-Unis d'Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez acquis ce
Dispositif AV hors des États-Unis ou de l'Union européenne, les lois locales peuvent s'appliquer.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute
modification aux dispositions et conditions de cette Entente faite d'une autre manière sera nulle et sans
effet. Dans le cas où une partie de cette Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer,
la validité, la légalité et l'application du reste de l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées. Cette
Entente est l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute
proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et AUDIOVOX
relativement à l'objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés comme des tiers
bénéficiaires de cette Entente et auront le droit d'exercer les clauses ci-incluses.
« FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise ou autre organisation, nationale ou
internationale, incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu'elles soient contrôlées directement ou
indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox Consumer Electronics,
Inc. et Audiovox Electronics Corporation. Aux fins de cette définition seulement, l'expression « contrôle »
signifie le pouvoir de diriger ou d'influencer la haute direction et les politiques d'une entité, soit par la
possession d'actions votantes, d'intérêts en partenariat, de contrat ou autrement, incluant la propriété
directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l'entité en question.
11. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE DONNÉES
Vous acceptez que Audiovox ou ses filiales peuvent recueillir et utiliser des données techniques ou
apparentées qui ne permettent pas votre identification, incluant, sans y être limitées, les offres des
partenaires de Audiovox auxquelles vous avez adhérées, des renseignements techniques sur vos ordinateur,
système ou logiciels, votre adresse IP, vos périphériques, qui sont recueillies périodiquement pour faciliter la
fourniture de mises à jour des logiciels, le soutien technique et les autres services qui vous sont offerts (s'il y
a lieu) en lien avec le logiciel RCA easyRip et pour vérifier le respect des conditions de cette Licence.
Audiovox peut utiliser ces données, pourvu qu'elles ne permettent pas votre identification, pour améliorer
ses produits ou vous fournir des services ou des technologies.
2. CLUF DE GET DIGITAL DATA LLC
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT. Ce texte est un contrat légal important entre vous, « Utilisateur final » (vous,
incluant votre société, si ce Logiciel est utilisé par toute entreprise, tout partenariat ou toute autre entité
juridique), et Get Digital Data, LLC (« Get Digital Data »). VOUS DEVEZ ACCEPTEZ ces conditions avant de
télécharger, copier, exécuter, vous connecter, installer, utiliser ou copier de quelque manière que ce soit le
Logiciel, ou d'être autorisé à accéder aux bases de données de Get Digital Data pour visionner et télécharger
des métadonnées; donc, veuillez le lire attentivement.
ATTENDU QUE :
ATTENDU QUE GET DIGITAL DATA est une entreprise de compilation et d'hébergement de certaines bases de
données fournissant des métadonnées pour les CD;
ATTENDU QUE L'UTILISATEUR FINAL désiré obtenir l'autorisation d'accéder aux bases de données de Get
Digital Data pour visionner et télécharger des métadonnées; et
10
SERVICES DE DONNÉES
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Publicité
