Mise au rebut
L'emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
Veuillez respecter l'identification des ma-
tériaux d'emballage pour le tri sélectif,
b
a
ils sont identifiés avec des abbréviations
(a) et des chiffres (b) ayant la significa-
tion suivante : 1–7 : plastiques/20–22 :
papiers et cartons/80–98 : matériaux
composite.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise
au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de
l'environnement, veuillez ne pas jeter
votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de manière
appropriée. Pour obtenir des renseigne-
ments concernant les points de collecte
et leurs horaires d'ouverture, vous pouvez
contacter votre municipalité.
Le produit ainsi que les accessoires et les matériaux
d'emballage sont recyclables et relèvent de la res-
ponsabilité élargie du producteur. Éliminez-les sépa-
rément, en suivant l'Info-tri illustrée, dans l'intérêt d'un
meilleur traitement des déchets. Le logo Triman n'est
valable qu'en France.
Les piles/piles rechargeables défectueuses ou usa-
gées doivent être recyclées conformément à la di-
rective 2006/66/CE et ses modifications. Les piles
et/ou piles rechargeables et/ou le produit doivent
être retournés dans les centres de collecte proposés.
Pollution de l'environnement
par la mise au rebut incorrecte
des piles/piles rechargeables !
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas être
mises au rebut avec les ordures ménagères. Elles
peuvent contenir des métaux lourds toxiques et do-
ivent être considérées comme des déchets spéciaux.
Les symboles chimiques des métaux lourds sont les
suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb.
Pour cette raison, veuillez toujours déposer les pi-
les/piles rechargeables usagées dans les conteneurs
de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'ache-
teur ou de la mise à disposition pour réparation du
bien en cause, si cette mise à disposition est posté-
rieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale sous-
crite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité
du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de
la consommation et aux articles 1641 à 1648 et
2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
FR/BE
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