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2.4
Remplacement par Synology. Si Synology décide
de remplacer un Produit aux termes de la présente Garantie
stipulée dans la Section 2.1, Synology expédiera alors un
Produit de remplacement aux frais de Synology par une
méthode d'expédition du choix de Synology après réception
du Produit non conforme retourné conformément à la
Section 2.3 et après vérification de la part de Synology que
le Produit n'est pas conforme à la garantie. Dans certains
pays, Synology peut, à son entière discrétion, appliquer le
Service de remplacement de Synology pour certains
Produits, en vertu duquel Synology expédiera un Produit de
remplacement au Client avant la réception du Produit non
conforme retourné par le Client (« Service de remplacement
de Synology »).
2.5
Support technique. Pendant la Période de Garantie,
Synology mettra à la disposition du Client un service
d'assistance technique. Après expiration de la Période de
Garantie applicable, le support technique pour le Produit
sera disponible sur demande écrite adressée à Synology.
2.6
Exclusions. Les garanties précédentes et obligations
de garantie ne s'appliquent à aucun produit qui (a) a été
installé ou utilisé d'une manière non spécifiée ou décrite
dans les spécifications du Produit ; (b) a été réparé, modifié
ou altéré par quiconque en dehors de Synology ou de ses
agents et représentants ; (c) a été utilisé de manière
inappropriée,
utilisé de manière abusive ou a été
endommagé ; (d) a été utilisé avec des éléments n'ayant pas
été fournis par Synology en dehors du matériel et logiciel(s)
pour lesquels le Produit a été conçu ; ou encore (e) qui n'est
pas en conformité avec les spécifications du Produit, ladite
non conformité étant attribuée à des causes n'étant pas du
ressort ou sous le contrôle de Synology. Par ailleurs, les
précédentes garanties seront considérées non avenues si
(1) le Client désassemble le Produit, sauf autorisation de
Synology ; (2) le Client ne parvient pas à mettre en œuvre
tout correctif, modification, amélioration ou autre mise à jour
mise à disposition du Client par Synology ; ou si (3) le Client
met en œuvre, installe ou utilise tout correctif, modification,
amélioration ou autre mise à jour mise à disposition par un
tiers. La garantie stipulée dans la Section 2.1 prendra fin sur
vente ou échange du Produit à un tiers par le Client.
2.7
Exclusion
de
garanties.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE SYNOLOGY
ET LES RECOURS DU CLIENT STIPULÉS DANS CETTE
GARANTIE SONT EXCLUSIFS ET SUBSTITUTIFS, ET
PAR
LA
PRÉSENTE,
DÉCHARGE
ET
EXCLUT
GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE
SYNOLOGY,
ET
TOUS
RÉCLAMATIONS ET RECOURS DU CLIENT CONTRE
SYNOLOGY, EXPRES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE
LA LOI OU DU PRODUIT, DE LA DOCUMENTATION OU
DU LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT OU DE TOUT AUTRE
BIEN OU SERVICE FOURNI SOUS CETTE GARANTIE,
NOTAMMENT, SANS LIMITATIONS : (A) UNE GARANTIE
IMPLICITE COMMERCIALE OU EN ADÉQUATION AVEC
UNE FIN OU UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ; (B) UNE
GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DU COURS DES
PERFORMANCES, DU COURS DE LA TRANSACTION OU
DE L'USAGE COMMERCIAL ; (C) UNE RÉCLAMATION
CONCERNANT
UNE
MALVERSATION ;
OU
CONCERNANT UN DOMMAGE (QU'IL DÉPENDE D'UNE
NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, DE LA
RESPONSABILITÉ
DU
HYPOTHÈSE). SYNOLOGY NE GARANTIT PAS ET
EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT QUE LES DONNÉES OU
INFORMATIONS
STOCKÉES
SYNOLOGY SERONT TOUJOURS EN SÉCURITÉ ET
SANS RISQUES DE PERTES DE DONNÉES. SYNOLOGY
RECOMMANDE QUE LE CLIENT PRENNE LES MESURES
APPROPRIÉES POUR SAUVEGARDER LES DONNÉES
STOCKÉES SUR LE PRODUIT. CERTAINS ÉTATS NE
LES
GARANTIES,
LE
CLIENT
ABANDONNE,
TOUTES
LES
AUTRES
LES
AUTRES
DROITS,
TRANSGRESSION
OU
(D) UNE
RÉCLAMATION
PRODUIT
OU
AUTRE
SUR
LES
PRODUITS
PERMETTENT
GARANTIES
SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU
CLIENT.
Section 3. Limites de responsabilité.
3.1
Force
Majeure.
responsable ou considéré comme étant en violation ou en
faute sous cette garantie pour tout retard ou manquement
vis-à-vis de cette garantie pour toute cause ou état
raisonnablement hors de contrôle (incluant, mais ne se
limitant pas aux actes ou manquements de la part du Client).
3.2
Exclusion de certains types de dommages. EN
AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES FOURNISSEURS NE
SERONT
TENUS
COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
INDIRECT,
SPÉCIAL,
EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS
À LA PERTE DE DONNÉES, INFORMATIONS, REVENUS,
BÉNÉFICES OU ENTREPRISES) DÉCOULANT OU EN
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE PRODUIT, TOUTE DOCUMENTATION OU
LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT AINSI TOUT BIEN OU
SERVICE FOURNIS SOUMIS À CETTE GARANTIE, QUE
CE SOIT DE PAR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE), LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU
AUTRE HYPOTHÈSE MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ
AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
3.3
Limites de responsabilité LA RESPONSABILITÉ
DE
SYNOLOGY
DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION
OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, TOUTE
DOCUMENTATION OU LOGICIEL L'ACCOMPAGNANT
AINSI TOUT BIEN OU SERVICE FOURNIS SOUMIS À
CETTE GARANTIE SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIF
PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT QUEL QUE
SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES IMPLIQUÉS OU LE
CONTRAT QUI S'Y RAPPORTE, LE DÉLIT (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ OU
AUTRE HYPOTHÈSE. L'exclusion précédente de certains
types de dommages et limitations de responsabilités
s'appliquera dans toute la mesure permise par la législation
applicable.
Les
États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
de certains types de dommages. Dans la mesure où ces
réglementations s'appliquent à ce Produit, les exclusions et
limites susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer au Client.
Section 4. Clauses diverses
4.1
Droits propriétaires. Le Produit ainsi que tout
Logiciel et documentation l'accompagnant fournis avec le
Produit incluent des droits propriétaires et intellectuels de
Synology et de ses concédants de licences et fournisseurs
tiers. Synology détient et se réserve tous les droits et
intérêts sur les droits de propriété intellectuelle du Produit, et
aucun titre ni propriété d'un quelconque droit de propriété
intellectuelle vis-à-vis du Produit, de toute documentation ou
logiciel l'accompagnant et tout autre bien fourni soumis à
cette Garantie n'est transféré au Client aux termes de cette
Garantie. Le Client (a) respectera les termes et conditions
du
contrat
de
UNE
accompagnant tout Logiciel fourni par Synology ou par un
distributeur ou revendeur Synology agréé ; et (b) ne tentera
pas d'effectuer des opérations de rétrotechnique sur le
Produit ou composant en question ou accompagnant le
Logiciel ou sinon faire des malversations, entraver ou violer
tout droit de propriété intellectuelle de Synology.
4.2
Attribution. Le Client ne transférera aucun de ses
droits aux termes de cette garantie directement, par le biais
de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable
de Synology.
PAS
DE
LIMITATION
IMPLICITES,
AUSSI
Synology ne sera pas tenu
RESPONSABLES
DU
PUNITIF,
CONSÉCUTIF
ET
DE
SES
FOURNISSEURS
lois
en
vigueur
licence
utilisateur
SUR
LES
LES
LIMITES
COÛT
DE
OU
dans
certains
final
Synology
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