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Il est strictement interdit de vidanger le réacteur biologique et/ou de nettoyer les Oxybee
sans l'avis préalable de l'Opérateur Certifié.
3.4 Description de la destination et du devenir des boues
Les opérations de vidange s'effectuent conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en
charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement
non collectif.
À l'issue de la vidange, conformément à l'article 9 de
l'arrêté précité, le vidangeur établira un bordereau de
suivi des matières de vidange en trois volets :
conservés respectivement par le propriétaire, le
vidangeur agréé et le responsable de la filière
d'élimination. Ce bordereau sera signé par le vidangeur
agréé et le propriétaire de la station. Le volet conservé
par le propriétaire de l'installation est signé par lui-même
et le vidangeur agréé. Ceux conservés par le vidangeur
et le responsable de la filière d'élimination sont
signés par les trois parties.
En cas de contrôle, ce bordereau fait office de pièce justificative. Ce bordereau portera, au
minimum, les renseignements suivants :
• un numéro de bordereau ;
• la désignation du vidangeur agréé ;
• le numéro départemental d'agrément ;
• la date de fin de validité d'agrément ;
• l'identification du véhicule assurant la
vidange ;
• les nom et prénom de la personne
physique réalisant la vidange ;
*ces informations n'apparaissent pas sur le volet conservé par le responsable de la filière d'élimination.
• les coordonnées du propriétaire de
l'installation* ;
• les coordonnées de l'installation* ;
• la date de réalisation de la vidange
;
• la désignation des sous-produits
vidangés ;
• la quantité de matières vidangées ;
• le lieu d'élimination des matières
de vidange.
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Fig-10 : Représentation schématique d'une
opération de vidange
®
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