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11 Garantie permanente de l'instrument MSA
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Garantie permanente de l'instrument MSA
Garantie
MSA, the Safety Company garantit que ce produit ne présentera aucun défaut mécanique ou de fabrication pendant deux
(2) ans à compter de la date de livraison, à condition qu'il soit entretenu et utilisé conformément aux consignes et/ou
recommandations de MSA.
Cette garantie ne s'applique pas aux consommables dont la durée de vie attendue est inférieure à un (1) an tels que, sans
s'y limiter, les batteries non rechargeables, les unités à filament, les filtres, les lampes, les fusibles, etc. MSA est dégagé
de toutes les obligations prévues par cette garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des
personnes autres que le personnel d'entretien autorisé ou son propre personnel, ou si le cas de garantie est dû à un abus
physique ou à une mauvaise utilisation du produit. Aucun agent, employé, ni représentant de MSA n'est autorisé à
attribuer à MSA une quelconque affirmation, représentation ou garantie concernant les biens vendus selon les termes de
ce contrat. MSA n'accorde pas de garantie sur les composants ou les accessoires non fabriqués par MSA, mais
transmettra à l'acquéreur toutes les garanties des fabricants de ces composants.
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES,
ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE VENDEUR SE DÉGAGE NOTAMMENT DE
TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE APPLICATION
PARTICULIÈRE.
Recours exclusif
Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acquéreur en cas de non-respect de la garantie
susmentionnée, en cas de comportement inadapté du vendeur ou pour toute autre cause, sera la réparation et/ou le
remplacement, au choix du vendeur, de l'équipement ou de ses pièces qui auront été jugés défectueux par le vendeur.
L'équipement et/ou les pièces de remplacement sont fournis à titre gratuit à l'acquéreur, FOB usine du vendeur. L'échec
du vendeur quant à la réparation correcte d'un produit non conforme ne saurait être assimilé à un non-accomplissement de
l'objectif premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects
L'acquéreur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas le vendeur ne sera tenu responsable d'éventuels
dommages ou pertes économiques, spéciales, accidentelles ou indirectes d'aucune sorte causés à l'acquéreur, y compris,
sans s'y limiter, la perte de bénéfices espérés et toute autre perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette
exclusion s'applique aux demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, conduite délictueuse ou tout autre motif
d'action à l'encontre du vendeur.
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SENTRY io
FR
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