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tement des déchets. Le logo Triman n'est valable qu'en France.
L'icône représentant une poubelle barrée signifie qu'il est interdit de jeter les
appareils électriques et électroniques avec les ordures ménagères. La loi impose
aux consommateurs de déposer les appareils électriques et électroniques usagés
dans un centre de collecte séparé de celui des déchets municipaux non triés.
Cette mesure permet de garantir une valorisation respectueuse de l'environnement et des
ressources.
Les piles et les accumulateurs qui ne font pas partie de l'appareil électrique ou électronique
et qui peuvent être récupérés sans être endommagés sont à retirer de l'appareil avant d'être
déposés dans un point de collecte et d'être éliminés conformément aux dispositions en
vigueur. Le même principe s'applique aux ampoules qui peuvent être retirées de l'appareil
sans être endommagées.
Les particuliers peuvent déposer leurs appareils électriques et électroniques dans les points
de collecte des organismes publics chargés de l'élimination des déchets ou dans les points
de collecte prévus par les fabricants ou les distributeurs. Le dépôt des appareils usagés est
gratuit.
Cette obligation de reprise sans frais est valable aussi bien pour un achat en magasin que
pour une livraison à domicile. Le lieu de reprise est identique à celui de la livraison. Aucuns
frais de transport ne peuvent être facturés pour la reprise des appareils.
D'une manière générale, les distributeurs sont tenus de garantir la reprise gratuite des appa
reils usagés en proposant des possibilités de reprise adaptées et situées à des distances
raisonnables.
Les consommateurs ont la possibilité de déposer gratuitement un appareil usagé chez un
distributeur soumis à l'obligation de reprise, à condition qu'ils achètent un appareil neuf équi
valent ayant sensiblement la même fonction. Une telle possibilité existe également en cas de
livraison à un particulier. Dans le cas de la vente à distance, la possibilité d'un enlèvement
sans frais lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux échangeurs de chaleur, aux
écrans et aux gros appareils mesurant au moins plus de 50 cm de long. Au moment de la
Le produit et les matériaux d'emballage sont recycla
bles et soumis à la responsabilité élargie du fabri
cant. Mettez-les au rebut séparément, en suivant les
symboles d'emballage illustrés, pour un meilleur trai
Mise au rebut
FR/BE
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