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Informations complémentaires concernant la législation et
Directive RoHS de l'UE : Informations concernant les exemptions de
matériaux
Ce produit est conforme aux exemptions suivantes de l'annexe III :
•
6(b) Plomb comme élément d'alliage de l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % en poids
•
6(c) Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
Conformité au règlement REACH de l'UE
Ce produit est un article complexe qui n'est pas conçu pour le rejet intentionnel de substances. À notre connaissance, les
matériaux utilisés sont conformes aux exigences du règlement REACH. Le manuel du produit fournit des informations et
des instructions visant à garantir le stockage, l'utilisation, l'entretien et la mise au rebut sécurisés du produit, y compris
toutes les exigences relatives aux substances.
Déclaration de l'article 33.1
Ce produit contient des substances de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates dans une
concentration supérieure à 0,1 % masse/masse par article, comme précisé par l'arrêt de 2015 de la Cour de justice
européenne dans l'affaire C-106/14.
•
Plomb (Pb)
Comme indiqué par la ou les exemption(s) de la directive RoHS appliquée ci-dessus, cette substance est présente dans
certains composants en aluminium/laiton.
I
NFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les produits listés sont repris et conformes aux exigences des directives suivantes :
2012/19/UE
Ce produit a été réalisé en respectant un système de gestion de la qualité certifié conformément à la
la conformité
Ajouté à liste de substances candidates en juin 2018
Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
norme ISO 9001:2015
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