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obtenu le certificat de vérification, la
société, la firme ou l'utilisateur n'est pas
autorisé à modifier la fréquence,
augmenter la puissance ou modifier les
caractéristiques et fonctions de la
conception d'origine sans autorisation.
L'utilisation de l'équipement à fréquence
radio basse puissance ne doit pas affecter
la sécurité aérienne et interférer avec les
communications légales : lorsque le
système détecte une interférence, arrêtez
immédiatement de l'utiliser jusqu'à la
disparition de l'interférence.
La communication légale susmentionnée
fait référence à la communication sans fil
utilisée conformément aux dispositions de
la loi relative à la gestion des
télécommunications. L'équipement à
fréquence radio basse puissance doit
pouvoir supporter les interférences des
équipements de communications légales
ou des équipements électriques à ondes
radio médicaux, industriels et scientifiques.
SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GENERALES
En activant, utilisant et/ou accédant à
SUNA Traffic Channel, SUNA Predictive
ou à tout autre contenu ou matériau fourni
par Intelematics (ci-après dénommés
collectivement Produits et/ou Services
SUNA), vous acceptez certaines
conditions générales. Les paragraphes
suivants constituent un bref résumé des
conditions générales qui vous sont
applicables. Pour prendre connaissance
de l'ensemble des conditions générales
relatives à votre utilisation des Produits
et/ou Services SUNA, veuillez consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
ditions/
1. Acceptation
Puma (CF7) Vehicles Built From: 11-03-2024, CG3980frFRA frFRA, Edition date: 202310, First-Printing
Informations client
Votre utilisation des Produits et/ou
Services SUNA vaut acceptation des
conditions générales telles que détaillées
à l'adresse :
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
2. Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous
n'êtes autorisé ni à enregistrer ou
retransmettre, ni à utiliser le contenu en
association avec d'autres informations
routières ou tout autre service ou système
de guidage routier non agréé par
Intelematics. Vous n'obtenez aucune
propriété, ni aucun droit de propriété
intellectuelle (y compris les droits
d'auteur) relatifs aux données utilisées
pour la fourniture des Produits et/ou
Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à aider les automobilistes et à
faciliter la planification de trajets et ne
fournissent pas des informations
complètes ou précises en toutes
circonstances. Dans certains cas,
l'utilisation des Produits et/ou Services
SUNA est susceptible d'occasionner un
retard supplémentaire. Vous reconnaissez
que les Produits et/ou Services SUNA ne
sont pas destinés et ne conviennent pas à
des applications pour lesquelles l'heure
d'arrivée et les indications de conduite sont
susceptibles d'avoir une incidence sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou
Services SUNA pendant la conduite
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