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précède, les « Applications d'entre-
prise » désignent les applications
géomarketing, les applications GIS, les
applications de gestion des actifs
commerciaux mobiles, les applications
de centre d'appels, les applications
télématiques, les applications Internet
des organisations publiques ou les
applications proposant des services de
géocodage.
V. Europe
A. Utilisation de certaines normes de
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables
aux Normes de circulation. Le Client
reconnaît et convient que, dans
certains pays du territoire européen, il
doit se voir accorder des droits directe-
ment par les prestataires des
systèmes RDS-TMC tiers pour pouvoir
recevoir et utiliser les Normes de
circulation dans les Données et fournir
à des Utilisateurs finals des transac-
tions dérivées ou fondées sur, de
quelque manière que ce soit, de telles
Normes de circulation. Pour ces pays,
HERE peut fournir au Client les
Données intégrant des Normes de
circulation uniquement après que ce
dernier lui ait certifié avoir obtenu les
droits nécessaires.
2. Affichage des mentions de droits de
tiers en Belgique. Pour chaque Transac-
tion utilisant des Normes de circulation
pour la Belgique, le Client doit fournir
à l'Utilisateur final l'avis suivant :
« Traffic Codes for Belgium are
provided by the Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap and the Minis-
tère de l'Equipement et des Trans-
ports ».
Puma (CF7) Vehicles Built From: 11-03-2024, CG3980frFRA frFRA, Edition date: 202310, First-Printing
Informations client
493
B. Cartes papier. En ce qui concerne
toute licence concédée au Client et
relative à la fabrication, à la vente ou à
la diffusion de cartes papier (par ex. une
carte fixée sur papier ou sur un support
similaire) : (a) une telle licence concer-
nant les Données de la Grande-Bretagne
est conditionnée par la conclusion et le
respect d'un contrat écrit distinct entre
le Client et l'Ordnance Survey (l'« OS »)
en vue de créer et de vendre des cartes
papier, par le règlement par le Client à
l'OS de toute redevance applicable aux
cartes papier, ainsi que par le respect
par le Client des exigences de la déclara-
tion concernant les droits d'auteur de
l'OS ; (b) une telle licence couvrant la
vente ou la diffusion payante des
Données de la République tchèque est
conditionnée par l'obtention, par le
Client, d'un consentement écrit préa-
lable de Kartografie a.s. ; (c) une telle
licence couvrant la vente ou la diffusion
des Données de la Suisse est conditio-
nnée par l'obtention, par le Client, d'une
autorisation du Bundesamt für Landes-
topografie de Suisse ; (d) l'utilisation
des Données de la France par le Client
en vue de créer des cartes papier d'une
échelle comprise entre 1:5 000 et
1:250 000 est limitée ; et (e) le Client
n'est pas autorisé à utiliser les Données
en vue de créer, de vendre ou de diffuser
des cartes papier identiques ou sensible-
ment similaires, notamment dans le
contenu des données et dans l'utilisa-
tion spécifique des couleurs, symboles
et échelles, aux cartes papier publiées
par les agences nationales de cartogra-
phie européenne, y compris, de manière
non exhaustive, le Landervermessungä-
mter en Allemagne, le Topografische
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