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II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données concernant le
Mexique, qui contiennent certaines
données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía (« INEGI ») :
A. Toute copie des Données et/ou tout
emballage contenant des Données
concernant le Mexique doit comprendre
la mention suivante : « Fuente : INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) ».
III. Amérique latine
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Région
Mention
Argen-
IGN « INSTITUTO GEOGRA-
tine
FICO NACIONAL ARGEN-
TINO »
Equateur
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« Source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane,
Marti-
« Fuente : INEGI (Instituto
nique et
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía) »
IV. Moyen-Orient
Puma (CF7) Vehicles Built From: 11-03-2024, CG3980frFRA frFRA, Edition date: 202310, First-Printing
Informations client
492
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Mention
Jordanie
« © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ». La mention
obligatoire qui précède pour
les Données concernant la
Jordanie est une clause
substantielle du Contrat. Si
le Client ou l'un de ses utilisa-
teurs sous licence autorisés
(le cas échéant) manque à
cette obligation, HERE sera
en droit de résilier la licence
du Client sur les Données
concernant la Jordanie.
B. Données concernant la Jordanie. En
Jordanie, le Client et ses titulaires de
sous-licence autorisés (le cas échéant)
ne sont pas autorisés à octroyer des
licences et/ou à diffuser des bases de
données HERE concernant la Jordanie
(les « Données concernant la
Jordanie ») en vue de les utiliser dans
des Applications d'entreprise (i) à des
entités non jordaniennes pour une utili-
sation des Données concernant la
Jordanie exclusivement en Jordanie, ou
(ii) à des clients basés en Jordanie. En
outre, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant), ainsi
que les Utilisateurs finals ne sont pas
autorisés à utiliser les Données concer-
nant la Jordanie dans des Applications
d'entreprise si ladite partie est (i) une
entité non jordanienne utilisant les
Données concernant la Jordanie exclusi-
vement en Jordanie, ou (ii) un client
basé en Jordanie. Aux fins de ce qui
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