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INFORMATIONS SUR L'UTILISATEUR ECALL
Informations utilisateur du système eCall conforme à la réglementation
(UE) 2017/78, annexe I, partie 3
1 DESCRIPTION DU SYSTÈME eCALL EMBARQUÉ
1,1,
Brève description du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, de son
fonctionnement et de ses fonctionnalités : Voir Qu'est-ce que la fonction
eCall (page 46)..
1,2,
Le service eCall fondé sur le numéro 112 est un service public d'intérêt général
accessible gratuitement.
1,3,
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 est activé par défaut. Il est
activé automatiquement par les détecteurs embarqués en cas d'accident grave.
Il se déclenche aussi automatiquement si le véhicule est équipé d'un système
TPS et que celui-ci ne fonctionne pas en cas d'accident grave.
1,4,
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 peut aussi être déclenché
manuellement, si nécessaire. Instructions pour l'activation manuelle du système :
Voir Émission manuelle d'un appel d'urgence (page 47)..
1,5,
En cas de dysfonctionnement critique du système qui rendrait inopérant le
système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, les occupants du véhicule
seront avertis de la manière suivante : Voir Indicateurs d'appel d'urgence
(page 47)..
2 INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
2,1,
Tout traitement de données à caractère personnel par l'intermédiaire du système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 est effectué dans le respect des règles
en matière de protection des données à caractère personnel prévues par les
directives du Parlement européen et du Conseil 95/46/CE (1) et 2002/58/CE (2)
et, en particulier, vise à sauvegarder l'intérêt vital des personnes concernées
conformément à l'article 7, point d), de la directive 95/46/CE (3).
2,2,
Le traitement de ces données est strictement limité à la prise en charge de
l'appel d'urgence eCall destiné au numéro 112 d'appel d'urgence unique euro-
péen.
2,3,
Types de données et leurs destinataires.
2,3,1,
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 ne peut collecter et traiter
que les données suivantes:
– Numéro de châssis du véhicule.
– Type de véhicule (véhicule passager ou véhicule utilitaire léger).
Puma (CF7) Vehicles Built From: 11-03-2024, CG3980frFRA frFRA, Edition date: 202310, First-Printing
Informations client
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