Publicité
AVERTISSEMENTS ET NOTES
UTILISÉS DANS CETTE
PUBLICATION
Avertissements utilisés dans cette
publication
Nous incluons des avertissements dans
cette publication pour vous faire prendre
conscience d'un danger possible. Vous
pouvez assurer votre sécurité et celle des
autres si vous suivez les instructions mises
en évidence par le symbole
d'avertissement.
Remarques utilisées dans cette
publication
Nous incluons des remarques pour vous
donner plus d'informations sur les
instructions qui nécessitent des
explications supplémentaires.
NOTICES SPÉCIALES -
TURQUIE
*
Informations
consommateur
*
Consommateur : personne physique ou
morale agissant à des fins commerciales
ou non professionnelles. Si un conducteur
conduit son véhicule à des fins
commerciales ou professionnelles, que ce
soit à temps plein ou à temps partiel, il ne
peut être considéré comme un
« Consommateur » au sens de la
législation.
Dans le cas où un véhicule est acheté sous
réserve des conditions de garantie du
consommateur mais conduit à des fins
commerciales ou professionnelles par la
suite ou s'il est acheté sous réserve de
conditions de garantie commerciale et
ensuite conduit à des fins autres que des
commerciales ou professionnelles, les
CONDITIONS DE GARANTIE
Puma (CF7) Vehicles Built From: 11-03-2024, CG3980frFRA frFRA, Edition date: 202310, First-Printing
Introduction
COMMERCIALE s'appliqueront en vertu
des dispositions légales générales. Ceci
liera le Conducteur et les autres personnes
qui prendront en charge ce véhicule.
Veuillez consulter les conditions de
garantie Ford pour des informations
détaillées.
Droits facultatifs accordés aux
consommateurs conformément à la loi sur
la protection des consommateurs no. 6502
et Règlement sur les manuels
d'introduction et de propriétaire publiés au
Journal officiel en date du 13.06.2014 et
no. 29029 et les informations relatives aux
autorités auprès desquelles les
consommateurs peuvent déposer des
plaintes et des objections sont les
suivantes :
I. Droits facultatifs des
consommateurs
1) Si la marchandise est considérée comme
défectueuse, le consommateur peut
exercer l'un des droits suivants :
a) Résilier le contrat en notifiant qu'il est
prêt à retourner l'article vendu,
b) Conserver l'article vendu et demander
une remise sur le prix de vente au prorata
du défaut,
c) Dans le cas où des dépenses excessives
ne sont pas nécessaires, demander
gratuitement la réparation de l'article
vendu, tous les frais étant à la charge du
vendeur,
d) Si possible, demander le remplacement
de l'article vendu par un équivalent exempt
de défauts,
Vous pouvez utiliser l'un de ces droits. Le
vendeur sera tenu de répondre à la
demande préférée du consommateur.
19
Publicité
