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Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement pub-
lic à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue
Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - IN-
RIA, établissement public à caractère scienti que et technologique, dont
le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
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aux utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du logiciel
régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel
libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs a n de préserver ce statut au cours des redistributions ultéri-
eures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et
de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, à la modi cation et/ou au développement
et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spéci cité
de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réser-
ve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des
connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc
invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans
des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou
de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les
mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et di usé
librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppressi-
on de clauses.
CHAPITRE 6 - CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire
des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux disposi-
tions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
lettre capitale, auront la signi cation suivante:
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éven-
tuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur
état au moment de leur première di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é: désigne le Logiciel modi é par au moins une Contribu-
tion.
Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de pro-
gramme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modi er
le Logiciel.
Code Objet: désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code
Source.
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.
Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
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