Table des Matières
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m) Dommages ou pertes résultant de l'usure des élé-
ments sujets à un entretien quotidien (par ex., fi ltre
désodorisant, bouchon de vidange d'eau),
n) Si des pièces détachées autres que les pièces déta-
chées d'origine de TOTO sont utilisées lors des
réparations de la maintenance du produit,
o) La défaillance a été provoquée par le transport ou
l'installation du produit,
p) Le produit est un produit de démonstration/ancien
produit de démonstration/ancien produit d'exposition,
q) Si des consommables (par ex., des fi ltres, cartouches
de fi ltre ou batteries) ou des matériaux sujets à une
usure habituelle (tels que des joints ou tuyaux) sont
aff ectés,
r ) Si la défaillance a été provoquée par la rupture de
pièces fragiles (par ex., fenêtre du capteur ou petits
volets),
s) Si la défaillance est attribuable au fait que le dom-
mage au produit a été provoqué de manière intention-
nelle ou par une négligence extrême du client fi nal ou
d'une tierce partie.
Dans chaque cas particulier, TOTO estimera la validité de
la revendication de garantie. Si TOTO considère que la
réclamation est justifi ée et qu'il examine le produit concer-
né pour cette raison et que suite à cela il apparaît clair
que le produit n'a pas été défaillant ou que la demande de
garantie ne s'applique pas, TOTO se réserve le droit de
facturer le client fi nal quant aux frais découlant d'une visite
de TOTO ou d'une société commanditée par TOTO au
client fi nal et résultant des services fournis ou prévus. Si le
client fi nal peut fournir une preuve que le client fi nal n'était
pas conscient que les conditions préalables de la réclama-
tion n'étaient pas réunies, TOTO ne facturera pas le client
fi nal pour sa visite au client fi nal et les services rendus ou
prévus. Dans l'éventualité où TOTO ne rectifi erait pas la
défaillance en fonction de la garantie, TOTO facturera le
client fi nal pour les frais encourus (matériel, main d'œuvre,
déplacement). Dans l'éventualité où le client fi nal estimerait
qu'il a des réclamations supplémentaires suite aux autres
garanties, le client fi nal doit établir la validité probable de
sa réclamation et TOTO examinera lesdites réclamations.
5. Portée géographique de la garantie
L'étendue géographique de la garantie diff ère selon le
produit. La garantie pour le TCF*****GEU est valide exclu-
sivement en Union européenne et en Suisse. Si un produit
est installé dans une région géographique dans lequel
TOTO ne possède ni société commerciale ni partenaire de
distribution, en ce qui concerne l'examen de l'événement
d'activation de la garantie, le client fi nal doit proposer une
société d'installations répondant à des exigences de qua-
lité comparables.
6. Législation applicable
Cette garantie est soumise à la loi de la République fédé-
rale d'Allemagne, à l'exception des exigences relatives à
l'application du droit international privé et des lois commer-
ciales des Nations unies.
CETTE GARANTIE ÉCRITE EST LA SEULE GARANTIE RÉ-
ALISÉE PAR TOTO. LES RÉPARATIONS OU REMPLACE-
MENTS FOURNIS DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE
CONSTITUENT LE SEUL RECOURS DISPONIBLE POUR
LE CLIENT FINAL.
TOTO NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE
PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF
SUBI PAR L'ACHETEUR, OU POUR LA MAIN-D'OEUVRE
OU LES AUTRES FRAIS RÉSULTANT DE L'INSTALLATION
OU DU RETRAIT, OU DES FRAIS DE RÉPARATION PAR
D'AUTRES PERSONNES, OU DE TOUTE AUTRE DÉ-
PENSE NON SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉE CI-DESSUS.
TOTO Europe GmbH
Zollhof 2
40221 Düsseldorf
Germany
Référence
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