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Annexe
Mise en service
Cet appareil est destiné à être utilisé dans le pays indiqué sur la plaque de fabrication de
l'appareil.
L'appareil est exploité sous une licence unique détenue par votre fournisseur de servi-
ces. Pour obtenir une licence avant la mise en service de votre appareil, contactez
votre fournisseur de services.
Lors de la mise en service de l'appareil, conformez-vous à la législation en vigueur,
ainsi qu'aux restrictions locales. Pour obtenir de plus amples informations, adressez-
vous à votre fournisseur de services.
Déclaration CE
Cet appareil est destiné à une utilisation avec les stations de base WiMAX.
Par la présente, la société Sagem Communications SAS déclare que cet appareil est con-
forme aux exigences fondamentales et autres dispositions applicables de la
directive 1999/5/CE. Les réglementations et ordonnances nationales doivent être prises
en compte avant la mise en service de l'appareil.
Vous trouverez une copie de la déclaration de conformité à la directive 1999/5/CE sur
Internet, à l'adresse : http://support.sagem-communications.com/.
Logiciel Open Source contenu dans le produit
Le produit Gigaset SE681 WiMAX contient notamment un logiciel Open Source
développé par un tiers, faisant l'objet d'une licence de logiciel Open Source. Les fichiers
logiciels Open Source intégrés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Vos droits d'utilisation du logiciel Open Source qui vont au-delà de la simple exécution
du programme de Sagem Communications SAS, sous soumis aux conditions de licence
correspondantes du logiciel Open Source.
Si ces conditions de licence sont bien respectées, le logiciel Open Source peut être uti-
lisé comme cela est prévu dans la licence. Il peut exister des conflits entre les conditions
de licence de Sagem Communications SAS et les conditions de licence du logiciel Open
Source. Dans ce cas – pour les parties Open Source correspondantes du logiciel – les
conditions de licence du logiciel Open Source s'appliquent. Le logiciel Open Source fait
l'objet d'une licence gratuite (c.-à-d. qu'aucun montant n'est perçu pour l'utilisation des
droits de licence. Toutefois, il pourra être perçu un montant pour compenser les coûts
résultants de Sagem Communications SAS). Vous trouverez les conditions de licence
dans les chapitres suivants. De plus, vous pouvez télécharger les textes de licence aux
adresses suivantes :
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