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Produit vendu sur le territoire français
En l'absence de tout contrat spécifique, et conformément à la législation en vigueur
(et notamment aux articles R543-172 et suivants du Code de l'Environnement), pour
tout EEE vendu par Pfeiffer Vacuum sur le territoire français, l'organisation et le fi-
nancement de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'EEE sont pris en
charge par Pfeiffer Vacuum.
Afin de remplir ses obligations, Pfeiffer Vacuum finance les frais de collecte et le recyclage
des déchets issus d'EEE en adhérant à ecosystem. Cet engagement volontaire permet
aux possesseurs d'EEE sur le territoire français de bénéficier de solutions simples et gra-
tuites pour assurer le recyclage des EEE soumis à réglementation.
Pour connaître toutes les solutions de collecte, s'adresser à ecosystem qui vous indiquera la solution
de collecte la plus adaptée à votre besoin : www.ecosystem.eco.
Pour plus de détail, consulter les Conditions Générales de Vente en français disponibles sur le site
Pfeiffer Vacuum.
Produit vendu hors territoire français
En l'absence de tout contrat spécifique, et conformément à la Directive 2012/19/ CE
concernant le traitement des déchets issus d'EEE, pour tout EEE vendu par Pfeif-
fer Vacuum hors France (Union Européenne et pays tiers), le possesseur s'engage à
prendre seul à sa charge l'organisation et le financement de l'enlèvement et du trai-
tement des déchets d'EEE vendus par Pfeiffer Vacuum.
Le possesseur s'engage à prendre seul à sa charge notamment la collecte (regroupement,
tri et entreposage des déchets en vue du transport vers un lieu de traitement), le recyclage,
la récupération et/ou la mise au rebut, sauf dispositions législatives impératives contraires
du pays où est situé le possesseur, qui devront être portées à la connaissance de Pfeif-
fer Vacuum par le possesseur.
Mise hors service
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