Publicité
Pour votre sécurité
Entente intégrale. Ces modalités et conditions constituent l'entente intégrale
intervenue entre FUJIFILM Corporation (et ses concédants, y compris leurs
propres concédants et fournisseurs) et vous, relativement à l'objet des
présentes, et remplacent dans leur intégralité tout accord verbal ou écrit
antérieur conclu entre nous et portant sur le même objet.
Loi applicable. Les modalités et conditions mentionnées ci-dessus sont
régies par les lois de l'État de l'Illinois, aux Pays-Bas, sans égard à (i) ses
dispositions sur les confl its de lois, ou (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Vous consentez à vous soumettre à la compétence de
l'État d'Illinois, aux Pays-Bas, en cas de diff érends, réclamations et actions
découlant de ou relatifs aux Données fournies par la présente.
Géodésie. Le système géodésique utilisé par cet appareil pour enregistrer la
latitude et la longitude est WGS 84.
Droit d'auteur. Les données relatives aux cartes incluses dans cet appareil
sont protégées par la loi sur le droit d'auteur et ne peuvent être utilisées
sans l'autorisation du détenteur de ce droit, sauf dans le cadre d'un usage
personnel.
Navigation. Cet appareil ne peut pas être utilisé à des fi ns de navigation.
Détenteurs du droit d'auteur des logiciels sous licence
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, © Queen's Printer for Ontario,
© Canada Post Corporation, GeoBase®, © Department of Natural Resources
Canada, ZIP+4®, © United States Postal Service® 2010. the USPS®.
viii
© 2010 NAVTEQ Tous droits réservés.
Ce service utilise les POI (Points Of Interest;
points d'intérêt) de ZENRIN CO., LTD.
« POWERED BY ZENRIN » est une marque
commerciale de ZENRIN CO., LTD. © 2010
ZENRIN CO., LTD. Tous droits réservés.
Australia
Copyright. Based on data provided under
license from PSMA Australia Limited
(www.psma.com.au).
Austria
"© Bundesamt für Eich- und Vermessungswe-
sen"
Croatia, Cyprus, Estonia,
"© EuroGeographics"
Latvia, Lithuania,
Moldova, Poland,
Slovenia and/or Ukraine
France
The following notice must appear on all copies
of the Data, and may also appear on packa-
ging : "source : © IGN France – BD TOPO®"
Germany
"Die Grundlagendaten wurden mit Genehmi-
gung der zuständigen Behörden entnom-
men" or "Die Grundlagendaten wurden mit
Genehmigung der zustaendigen Behoerden
entnommen. "
Great Britain
"Based upon Crown Copyright material. "
Greece
"Copyright Geomatics Ltd. "
Hungary
"Copyright © 2003 ; Top-Map Ltd. "
Italy
"La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando
quale riferimento anche cartografi a numerica
ed al tratto prodotta e fornita dalla Regione
Toscana. "
Norway
"Copyright © 2000 ; Norwegian Mapping
Authority"
Portugal
"Source : IgeoE – Portugal"
Spain
"Información geográfi ca propiedad del CNIG"
Sweden
"Based upon electronic data Ó National Land
Survey Sweden. "
Switzerland
"Topografi sche Grundlage : Ó Bundesamt für
Landestopographie. "
Publicité
