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7.2.
Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Elbro
AG ou du commerçant n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère,
(ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des éco-
nomies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison,
et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Elbro AG ou d'un commerçant, que
ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat. Par ailleurs, Elbro AG
ou le commerçant se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant
de l'une des causes suivantes :
•
Stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illi-
cite du produit ;
•
Utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimen-
tation électrique) ;
•
Absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit
par le client ou un tiers ;
•
En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments,
l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Elbro
AG et aux autorités.
Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un
de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe
à l'entreprise chargée de l'exécution
7.3.
Résolution de problèmes
Si l'instrument ne fonctionne pas correctement, avant de contacter le Service d'As-
sistance, vérifiez l'état de la pile et des cordons et les remplacer si nécessaire.
Si l'instrument continue à ne pas fonctionner correctement, vérifiez que la procé-
dure d'utilisation est conforme aux indications figurant dans le présent manuel.
Si l'instrument doit être retourné au service après-vente ou à un revendeur, les
frais d'envoi seront à la charge du client. Dans tous les cas, l'envoi devra être préa-
lablement convenu.
7.4.
For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Elbro AG ou un commerçant et le client sont
soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Elbro AG comme partie
contractante : pour les actions en justice intentées par des consommatrices et con-
sommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres
cas, le for exclusif est Zurich.
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