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LIMITER CE QUI PRÉ CÈ DE, SYNOLOGY NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BUGS,
D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES DÉ FAUTS.
Section 12.
Exclusion
AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉ DANTS DE
LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DU
COÛ T DE COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE
ACCESSOIRE,
INDIRECT,
CONSÉ CUTIF OU EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE
SE LIMITANT PAS À
INFORMATIONS,
REVENUS,
ENTREPRISES) DÉ COULANT OU EN RAPPORT AVEC
L'UTILISATION
OU
L'INCAPACITÉ
LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC LE PRÉ SENT
CLUF OU LOGICIEL, QUE CE SOIT DE PAR LE CONTRAT,
LE DÉ LIT (Y COMPRIS LA NÉ GLIGENCE), LA STRICTE
RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈ SE MÊ ME SI
SYNOLOGY A É TÉ AVERTI DE L'É VENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
Section 13.
Limitation
RESPONSABILITÉ
DE
CONCÉ DANTS DE LICENCES DÉ COULANT DE OU EN
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC
LE PRÉ SENT CLUF OU LOGICIEL SE LIMITE AU
MONTANT EFFECTIF DE VOTRE PART POUR LE
PRODUIT
QUEL
QUE
DOMMAGES IMPLIQUÉ S OU LE CONTRAT QUI S'Y
RAPPORTE, LE DÉ LIT (Y COMPRIS LA NÉ GLIGENCE),
STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈ SE.
L'exclusion de garantie, exclusion de certains types de
dommages et limites de responsabilités précédentes
s'appliqueront dans toute la mesure permise par la législation
applicable. Les lois en vigueur dans certains états/juridictions
n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou
l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages.
Dans la mesure où ces réglementations s'appliquent à ce
CLUF, les exclusions et limites susmentionnées peuvent ne
pas s'appliquer à vous.
Section 14. Restrictions en Matière d'Exportation. Vous
reconnaissez que le Logiciel est soumis aux restrictions
d'exportation en vigueur aux É tats-Unis. Vous reconnaissez
respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
s'appliquant au Logiciel, y compris mais sans se limiter à la
réglementation régissant les exportations aux É tats-Unis.
Section 15. Résiliation. Sous réserve que Synology ne
porte pas atteinte à d'autres droits, Synology peut résilier ce
CLUF si vous ne vous engagez pas à respecter les termes et
conditions de la présente. Dans ce cas, vous devez cesser
d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel
ainsi que tous les composants s'y rapportant.
Section 16. Cession. Vous ne pouvez transférer ou attribuer
vos droits mentionnés dans le présent CLUF à un tiers, sauf
pour celui pré-installé dans les Produits. Tout transfert ou
Remarque: En cas de divergence ou d'incohérence constatée dans la signification des termes employés dans la version
anglaise par rapport à une autre version, la version anglaise prévaut.
de
Certains
Dommages. EN
SPÉ CIAL,
PUNITIF,
LA PERTE DE DONNÉ ES,
BÉ NÉ FICES
À
UTILISER
de
Responsabilité. LA
SYNOLOGY
ET
DE
SOIT
LE
MONTANT
attribution violant la précédente restriction sera considéré
non avenu.
Section 17. Loi en Vigueur. Sauf interdiction expresse de la
législation locale, le présent CLUF est régi et interprété par
les lois de la République Populaire de Chine (République
Populaire de Chine ou Taï wan) sans considération de toute
contradiction ou principe légal contraire.
Section 18. Règlement des Différends. Tout différend,
controverse ou réclamation découlant ou en relation avec ce
CLUF sera réglé exclusivement et au terme d'un arbitrage
OU
assuré par trois arbitres neutres conformément aux
procédures de la République Populaire de Chine. Loi sur
LE
l'Arbitrage et réglementations en vigueur.. Dans de tels cas,
l'arbitrage sera limité uniquement au différend entre vous et
Synology. L'arbitrage, ou n'importe quelle portion de celui-ci
ne sera consolidé à aucun autre arbitrage et ne sera pas
mené sur la base d'une action collective. L'arbitrage devra se
tenir à Taipei, Taiwan, les procédures R.O.C. et d'arbitrage
devront être menées en anglais ou, si les deux parties sont
d'accord, en chinois mandarin. La décision de l'arbitrage
SES
doit être finale et irrévocable pour les parties et peut être
appliquée par n'importe quelle cour ayant juridiction. Le
Client comprend que, en l'absence de cette disposition, il
aurait le droit de plaider les litiges, controverses ou
réclamations devant une cour, y compris le droit de plaider
les réclamations sur la base d'une action collective, et qu'il
DES
renonce expressément et en connaissance de cause à ces
droits et qu'il est d'accord pour résoudre tout différend par le
biais
d'un
arbitrage
dispositions de cette Section 18. Aucune clause figurant
dans cette Section ne doit être prise en considération dans le
but d'interdire ou d'opposer des restrictions à Synology dans
le cadre d'une demande d'injonction ou autres droits
d'actions et recours analogues légaux ou d'équité de la part
de Synology pour toute rupture effective ou présagée de
toute disposition du présent CLUF en rapport avec les droits
de propriété intellectuelle de Synology.
Section 19. Frais d'Avocats. Dans le contexte d'un
arbitrage, d'une médiation ou tout autre recours ou
procédure visant à faire respecter les droits et recours
soumis par le présent CLUF, la partie gagnante bénéficiera
d'un juste recouvrement des frais d'avocat, en plus de tout
autre recours dont elle peut bénéficier.
Section 20. Divisibilité. Si une cour de la juridiction habilitée
à le faire détermine qu'une des dispositions de ce CLUF est
non valide, illégale, non exutoire, les clauses restantes
demeureront pleinement applicables.
Section 21. Intégralité du Contrat Le présent CLUF stipule
l'ensemble de l'accord bilatéral qui existe entre Synology et
vous pour ce qui concerne le Logiciel et le sujet en question
et remplace tout accord écrit ou oral, antérieur ou actuel.
Aucun amendement, modification ou désistement des
dispositions du présent CLUF ne sera valide sauf mention
écrite par la partie responsable par la présente.
irrévocable
conformément
aux
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