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CS.ECO-TFT.IST-1-FR / Rev 1.0
CONDITIONS DE GARANTIE CONVENTIONNELLE
1. Informations générales
La présente garantie conventionnelle est délivrée par Klover Srl (ci-après
« Garantie Klover »), dont le siège est sis à San Bonifacio, via A. Volta n. 8, pour
les produits cités dans le site internet
Garantie Klover n'affecte pas les droits prévus par la Directive Européenne
99/44/CE et par le D. Lég. n. 206/2005 « Code de la consommation », le cas
échéant.
La Garantie Klover doit être entendue comme limitée au territoire italien. En tout
cas, Klover Srl invite les Consommateurs hors Italie à s'adresser au revendeur
qui leur a vendu le Produit pour prendre connaissance des conditions de garantie
en vigueur.
2. Activation de la Garantie
Pour être valide et efficace, la Garantie Klover doit être activée, dans les 60
(soixante) jours suivant la date d'achat, sur le site
« Registra la tua garanzia » (Enregistrez votre garantie), en saisissant les
données demandées et en joignant le bon de livraison ou tout autre document
valable fiscalement prouvant l'achat (ticket de caisse par exemple).
Il est recommandé de conserver avec soin l'exemplaire client du Certificat de
Garantie, dûment rempli et signé par le Consommateur et par l'installateur, ainsi
que le bon de livraison ou tout autre document valable fiscalement prouvant
l'achat, afin de pouvoir faire jouer la Garantie Klover.
3. Garantie Klover 2 ans
Par Garantie Klover on entend la réparation gratuite du Produit ou des pièces
composant le Produit qui résulteraient défectueuses à l'origine pour vices que
Klover Srl reconnaîtrait comme imputables exclusivement au fabricant. Si la
réparation du Produit s'avère impossible, il sera remplacé. Dans les deux cas, la
date d'échéance ainsi que les termes de la garantie valables au moment de
l'achat du Produit demeurent inchangés.
La Garantie Klover offre tous les avantages d'un service assuré directement par
Klover Srl et géré par son propre réseau de Centres d'assistance Technique
agréés (ci-après, « C.A.T. ») présents sur le territoire italien, consultables sur le
site
www.klover.it.
La Garantie Klover a une durée de 2 ans à compter de la date d'achat du Produit,
prouvée par un bon de livraison ou tout autre document valable fiscalement (ticket
de caisse par exemple), qui indique le nom du vendeur, le produit acheté et la
date d'achat.
Les composants du Produit remplacés aux frais du Consommateur car « hors
garantie » du fait de l'écoulement du délai de deux ans sus-indiqué et par un
C.A.T. agréé sont garantis par Klover Srl pendant 1 an à compter du
remplacement qui a été effectué, frais d'intervention, de main d'œuvre et frais
accessoires exclus.
4. Garantie Klover 5 ans
Le Consommateur qui, dans les 3 mois suivant la date d'achat, soumet le Produit
au service de Première mise en service fourni par le C.A.T. agréé, aura droit à la
Garantie Klover sur le « corps de chaudière » du Produit pendant 5 ans à compter
de la date d'achat du Produit.
Le coût du service de Première mise en service est à la charge du
Consommateur.
La présente Garantie Klover s'applique à condition de faire effectuer les
opérations d'entretien périodique saisonnier par le CAT local, indiqué dans le
mode d'emploi (par exemple, pour préserver les corps de chaudière avec Sicuro
Top, il faut utiliser chaque année le produit protecteur Long Life).
Conserver avec soin le document de Première mise en service, dûment rempli et
signé, pour pouvoir faire jouer la Garantie Klover.
5. Réclamations et Assistance
Comme prévu par le D. Lég. n. 24/2002, les réclamations doivent être présentées
au revendeur qui a vendu le Produit.
Le revendeur, après avoir constaté l'absence de causes de déchéance de la
Garantie Klover et son efficacité, contactera le C.A.T. local, pour fixer les délais
et les moyens d'intervention pour la constatation et la réparation de l'anomalie
signalée. Si le Consommateur s'adresse directement au C.A.T., ce dernier est
tenu d'avertir immédiatement le revendeur qui a vendu le Produit.
Si le C.A.T., au cours de l'inspection du Produit, constate que l'anomalie de
fonctionnement signalée ne fait pas partie des défauts couverts par la Garantie
www.klover.it
(ci-après « Produits »). La
www.klover.it
dans la section
Klover, les frais de déplacement et d'intervention seront à la charge du
Consommateur.
Pour améliorer le service et réduire les délais d'intervention, nous prions le
Consommateur de fournir les données du Produit objet de l'appel. Nous prions
de fournir plus particulièrement les informations suivantes : • numéro du Certificat
de Garantie • nom, modèle et numéro de série du Produit • date d'achat • défaut
constaté.
Klover Srl décline toute responsabilité en cas de retard dans la réparation ou le
remplacement du Produit.
6. Limitations de responsabilité
Les Produits Klover doivent être soumis à des essais de fonctionnement avant
de réaliser tout ouvrage de maçonnerie complémentaire, comme par exemple, le
montage du revêtement prévu, la réalisation de pilastres, la peinture des murs.
Klover Srl ne répond pas des frais dérivant de leur démolition et/ou de leur
reconstruction, ou d'ouvrages hydrauliques de montage et de démontage, tout
comme de toute autre intervention accessoire au Produit, même si consécutifs à
des travaux de remplacement de pièces défectueuses.
Klover Srl ne répond pas des pannes du Produit liées à des conditions et/ou à
des évènements extérieurs tels que, par exemple, débit insuffisant des
installations, mauvaise installation, entretien insuffisant ou entretien non
conforme aux indications contenues dans le mode d'emploi et d'entretien,
conduction erronée du Produit. Dans ces cas, toute intervention demeure à la
charge du Consommateur.
Klover Srl décline toute responsabilité pour tout dommage causé au
Consommateur et/ou à des tiers, que ce soit des personnes, des animaux ou des
biens, directement ou indirectement, du fait du non-respect de toutes les
prescriptions indiquées dans les instructions correspondantes et concernant les
avertissements en matière d'installation, d'utilisation et d'entretien du Produit. La
personne ayant subi le dommage doit prouver le dommage, le défaut et la
connexion causale correspondante et le signaler au revendeur qui a vendu le
produit, conformément au D. Lég. n° 24/2002.
7. Exclusions de la Garantie Klover
La Garantie Klover ne couvre pas :
• Les défauts du Produit non imputables à des vices de fabrication • Les défauts
du Produit imputables à une installation erronée ou inadaptée • Les vices
imputables au mauvais fonctionnement du conduit de cheminée • Les défauts du
Produit dus à négligence, rupture accidentelle, usure normale, manipulation et/ou
dommages pendant le transport (rayures, bosses, etc.), y compris en cas
d'expéditions franco destination, interventions effectuées par du personnel non
agréé et autres dommages causés par des interventions erronées du
Consommateur • Les interventions de réglage des paramètres • Les dommages
dérivant de l'utilisation de combustible de mauvaise qualité ou non approprié •
Les frais de transport.
Sont exclus de la Garantie Klover les composants suivants du Produit :
• Le vitrocéramique ou trempé, les revêtements en céramique-faïence et/ou acier
peint et/ou fonte. Nous tenons à préciser que des variations de nuance de
couleur, des piqûres, des craquelures, des ombres, et de légères variations de
dimensions ne peuvent pas être considérés comme des défauts du Produit mais
plutôt comme une caractéristique du travail artisanal • Les détails peints, chromés
ou dorés, les poignées, les résistances d'allumage • Tous les composants
extérieurs du Produit sur lesquels le Consommateur peut intervenir directement
pendant son utilisation et/ou son entretien ou qui peuvent être soumis à usure,
et/ou la formation de rouille, de taches sur l'acier dues à l'utilisation de détergents
agressifs et plus particulièrement avec des chargements horaires de bois
supérieurs à ceux qui sont conseillés ou encore l'utilisation de combustibles
déconseillés ou non prévus dans la notice d'instructions • Matériaux réfractaires
ou vermiculite • Le brasier à granulés, la grille et la plaque de cuisson en fonte,
le déflecteur de fumée ou le diffuseur de flammes, les joints, les fusibles ou les
batteries présents dans la partie électronique du Produit et tout autre composant
amovible soumis à une usure normale • Les parties électriques et électroniques
dont la panne peut être liée à un branchement électrique non conforme, à des
catastrophes naturelles et à une variation de la tension par rapport à la tension
nominale.
8. Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Vérone
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FRANÇAIS
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