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3. ASSURANCE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION.
3.1. DÉCLARATION DE LA DIRECTION.
Notre objectif étant la satisfaction du client, la Direction a
décidé d'établir une Politique Qualité et Environnement, à
travers la mise en place d'un Système de gestion de la qualité
et de l'environnement qui nous permettra de répondre aux
exigences de la norme
aussi de nos clients et parties intéressées.
De même, la Direction de l'entreprise est engagée dans le
développement et l'amélioration du Système de gestion de la
qualité et de l'environnement, à travers :
La communication à l'ensemble de l'entreprise de l'impor-
•
tance de satisfaire à la fois les exigences du client et les
exigences légales et réglementaires.
La diffusion de la Politique de Qualité et d'Environnement
•
et l'établissement des objectifs de Qualité et de l'Environ-
nement.
La réalisation de révisions par la Direction.
•
La fourniture des ressources nécessaires.
•
3.2. RÉGLEMENTATION.
Le produit SPS ATS est conçu, fabriqué et commercialisé
conformément à la norme
qualité et à la certification de l'organisme SGS. Le marquage
indique la conformité aux directives CEE par l'application
des normes suivantes :
2014/35/EU. - Sécurité basse tension.
•
2014/30/EU. - Compatibilité électromagnétique -CEM-.
•
2011/65/EU. - Restriction des substances dangereuses dans
•
les équipements électriques et électroniques -RoHS-.
Selon les spécifications des normes harmonisées. Normes de
référence :
EN-IEC
62310-2. Compatibilité électromagnétique (CEM).
•
Systèmes de transfert statique (STS). Partie 2 : Exigences
générales de compatibilité électromagnétique (CEM).
EN-IEC
60950-1. Équipements de technologie de l'informa-
•
tion. Sécurité. Partie 1 : Exigences générales.
Le fabricant n'est pas responsable en cas de modifica-
tion ou d'intervention sur l'équipement effectuée par
l'utilisateur.
AVERTISSEMENT !
C'est un équipement de catégorie C2. Dans un
environnement résidentiel, ce produit peut provoquer
des interférences radio, auquel cas l'utilisateur doit
prendre des mesures supplémentaires.
Il n'est pas approprié d'utiliser cet équipement dans
les applications SVB (Basic Life Support), où une
défaillance du premier risque de laisser l'équipement
essentiel hors service ou d'affecter de manière
significative sa sécurité ou son efficacité. De même, il
n'est pas recommandé dans les applications médicales,
le transport commercial, les installations nucléaires,
ainsi que d'autres applications ou charges, où une
6
ISO 9001
et de la norme
ISO 14001
EN ISO 9001
pour l'assurance de la
défaillance du produit peut entraîner des dommages
personnels ou matériels.
La déclaration de conformité CE du produit est mise à la
disposition du client sur demande expresse à nos
bureaux centraux.
3.2.1. Premier et deuxième environnement.
et
Les exemples d'environnements suivants couvrent la majorité
des installations d'équipements.
3.2.1.1. Premier environnement.
Un environnement qui comprend des installations industrielles
résidentielles, commerciales et légères, directement connec-
tées sans transformateurs intermédiaires à un réseau public à
basse tension.
3.2.1.2. Deuxième environnement.
Un environnement qui comprend tous les établissements
commerciaux, de l'industrie légère et de l'industrie, qui ne sont
pas directement reliés à un réseau électrique à basse tension
en alimentant des bâtiments utilisés à des fins résidentielles.
3.3. ENVIRONNEMENT.
Ce produit a été conçu pour respecter l'environnement et
fabriqué selon la norme
Recyclage de l'équipement à la fin de sa vie utile :
Notre société s'engage à utiliser les services des sociétés
agréées et à se conformer à la réglementation afin qu'elles
traitent l'ensemble des produits récupérés à la fin de leur vie
utile (contactez votre distributeur).
Emballage :
Pour le recyclage de l'emballage, il convient de se conformer
aux exigences légales en vigueur, conformément aux réglemen-
tations spécifiques au pays où l'équipement est installé.
ISO
14001.
SALICRU
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