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252416646_myMobileTV_fr.book Page 62 Vendredi, 9. décembre 2005 9:13 09
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le PRODUIT) fabriqué par Sagem Communication et qui inclut des
logiciels soit développés par Sagem Communication soit dont Sagem Communication a acquis auprès de sociétés tierces
("SOCIETES LOGICIELS"), les droits de licence et de concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur
société d'origine, citée ou non dans la documentation du PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents imprimés
et la documentation " en ligne " ou sous forme électronique (le " LOGICIEL ") sont protégés par les lois et traités internationaux
en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés.
Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur le PRODUIT (le " LOGICIEL du PRODUIT " ainsi qu'un ou plusieurs
logiciels inclus sur le CD-ROM éventuellement fourni avec le PRODUIT (le " CD Compagnon ").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE " CLUF "),
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS
CONTACTER RAPIDEMENT SAGEM COMMUNICATION AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU
RETOUR, CONTRE REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL,
NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE
ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
LOGICIEL du PRODUIT.
Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
CD COMPAGNON.
Si un CD Compagnon est fourni avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les
logiciels contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou " en ligne "
fourni(s) avec le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un logiciel particulier du CD
Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un
ordinateur unique avec lequel vous utilisez le PRODUIT.
Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques.
Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans le
PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques (" DRM ". Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (" DRM ") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "
Contenu sécurisé ") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur
ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent
DRM pour lire du Contenu sécurisé (le " Logiciel DRM ").
Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit contenu (les " Propriétaires de Contenu sécurisé
") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu
sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé.
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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
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