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Contrats de licence utilisateur final
vous engagez à ne modifier, copier, scanner, décompiler,
désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse d'une
quelconque partie des informations de trafic ou utiliser
toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer,
transmettre ou distribuer de quelque façon que ce
soit toute information de trafic. Vous vous engagez à
indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité
NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre
les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses
provenant directement ou indirectement (a) d'une
utilisation non autorisée de votre part des Informations
de trafic ou des réseaux RDS/TMC ou HD Radio, (b) toute
violation de votre part du présent Contrat et/ou (c) toute
activité de votre part non autorisée ou illégale liée au
présent Contrat.
Les informations de trafic sont fournies à titre d'information
uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié
à leur utilisation. NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et
ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun
cas le contenu des données, les conditions de la route et
de circulation, les possibilités d'utilisation ou la rapidité de
l'itinéraire.
Les informations de trafic vous sont fournies « en l'état »
et vous vous engagez à les utiliser à vos risques et périls.
NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses filiales) ne
garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité
des informations de trafic avec le produit Garmin et
ne peuvent garantir que les informations de trafic
fonctionneront correctement avec le produit Garmin.
En outre, NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses
filiales) ne garantissent en aucun cas la fiabilité, la précision
ou l'exhaustivité des informations de trafic, ces dernières
pouvant contenir des inexactitudes et/ou des erreurs de
temps à autre. Dans les limites prévues par la loi, toutes les
garanties quelles qu'elles soient concernant les données
de trafic sont expressément exclues et annulées par les
présentes, s'agissant notamment des garanties de qualité
marchande, d'adaptation à l'utilisation, de précision et
d'exhaustivité des informations de trafic et/ou l'absence
de virus.
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales)
et leurs fournisseurs déclinent toute responsabilité
en cas de perte, blessure ou préjudice résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit
Garmin et les informations de trafic du fait des conditions
météorologiques, de la destruction des transmetteurs et/
ou d'autres infrastructures d'émission, d'une catastrophe
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Manuel d'instructions de navigation du GPS
naturelle et/ou d'un manque de fiabilité, d'exhaustivité
ou de précision des informations de trafic. En aucun cas,
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et
leurs fournisseurs ne peuvent être tenus responsables,
envers vous ou un tiers, d'un quelconque préjudice
compensatoire, direct, indirect, accidentel, spécial ou
consécutif (notamment tout préjudice direct, indirect,
spécial, punitif ou exemplaire de perte d'activité, perte de
revenus, interruption d'activité ou perte d'informations
à usage professionnel) découlant de l'utilisation ou
de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin ou les
informations de trafic, quand bien même NAVTEQ
ou Garmin aurait été informés de l'éventualité de tels
préjudices.
Trafic . Que le produit Garmin soit préchargé avec un
service d'info-trafic par abonnement « à vie » ou « à
durée limitée » ou que vous vous procuriez ce service
ultérieurement, vous recevez des données de trafic pour
un (1) GPS Garmin compatible pendant toute sa durée de
vie ou tant que Garmin reçoit des données de trafic de
son fournisseur de service d'info-trafic. Garmin peut résilier
ce contrat immédiatement si vous enfreignez les termes
de ce contrat. L'abonnement aux services ne peut être
transféré sur une autre personne ni sur un autre produit
Garmin.
Législation compétente . Les conditions générales
susdécrites sont régies par la législation en vigueur dans
l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i) conflit
de lois, ni à (ii) la Convention des Nations unies sur les
contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez
à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
informations de trafic qui vous sont fournies.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis .
Lorsque les informations de trafic sont obtenues par ou
pour le gouvernement des Etats-Unis ou toute autre entité
recherchant ou utilisant des droits semblables à ceux que
fait valoir habituellement le gouvernement des Etats-Unis,
ces informations constituent un « article commercial » tel
que défini au 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101 et sont concédées
sous licence conformément au présent contrat ; quelle
que soit la façon dont elles sont fournies, les informations
de trafic doivent être signalées et intégrées comme il se
doit aux « Modalités d'utilisation » ci-après et être traitées
conformément à de telles modalités :
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