Réglementation Des Gaz À Effet De Serre - Lennox NEOSYS Serie Manuel D'installation

RÉGLEMENTATION DES GAZ À EFFET DE SERRE
Réglement (CE) N° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fl uorés
Les exploitants doivent donc respecter les 6 obligations principales défi nies dans le règlement
Récupérer les gaz à effet de serre fl uorés pendant les phase de maintenance et à la fi n de la
vie de la machine.
Utiliser du personnel qualifi é pour conduire l'installation, en assurer la maintenance et les
détections de fuite.
Étiqueter toute nouvelle installation
Prévenir les fuites de gaz et réparer dans les meilleurs délais
Contrôler périodiquement les fuites.
+ de 06 kg: au moins une fois par an
+ de 30 kg : au moins une fois tous les 6 mois
+ de 300 kg : au moins une fois tous les 3 mois
Tenir un registre à disposition des autorités compétentes qui consignera les événements concernant
le suivi du gaz. (Voir le Registre de suivi des consommations de réfrigérant dans les annexes à
la fi n du document)
Mettre en place des systèmes de détection de fuite automatique.
Le non respect de ces consignes est illégal et peut entrainer des poursuites et des amendes.
De plus en cas de problème, il est obligatoire d'être en mesure de prouver que l'installation est en règle avec
ce règlement.
• 6 •
OBLIGATION DOMAINE D'APPLICATION
Tous les systèmes fi xes
Tous les systèmes fi xes
Tous les systèmes fi xes
Tous les systèmes fi xes
Systèmes hermétiquement
fermés contenant plus de 6 kg
de gaz
Systèmes fi xes > 3 kg
Systèmes fi xes > 300 kg
CHILLER-IOM-1309-F