8. Divers
8.1
Ce contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous relativement à l'objet des
présentes.
8.2
Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt
dans et au logiciel TeleNav, y compris, mais
sans s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle connexe. Aucune licence ni
autres droits qui ne sont pas expressément
accordés dans ce contrat, sont conçus, ou
le seront, pour être accordés ou conférés
par implication, par statut, incitation,
estoppel ou autre, et TeleNav et ses
fournisseurs ainsi que ses concédants de
licence se réservent par la présente tous
les droits respectifs autres que les licences
accordées explicitement dans ce contrat.
8.3
En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les
divulgations juridiques requises ou les
autres renseignements à propos du
Logiciel de TeleNav (collectivement, les
"Avis"). TeleNav peut fournir de tels avis
en les affichant sur le site Web de TeleNav
ou en téléversant de tels avis sur votre
appareil sans fil. Si vous désirez retirer
votre consentement pour recevoir
électroniquement ces avis, vous devez
discontinuer l'utilisation du logiciel
TeleNav.
Mustang (CZG) Canada/United States of America, Vehicles Built From: 14-09-2020, frCAN, Edition date: 202010, First-Printing
Appendices
8.4
Le manquement de TeleNav ou le vôtre
d'exiger l'exécution de toute stipulation ne
compromettra à aucun moment le droit
de cette partie par la suite, et aucune
renonciation par une partie à un défaut aux
termes de ce contrat ne constituera un
abandon de violation subséquente ou un
défaut ou un abandon de la stipulation
même.
8.5
Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette
disposition sera alors modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les dispositions
restantes de ce contrat resteront en
vigueur et exécutoires.
8.6
Les titres de ce contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce contrat, les mots
"inclus" et "y compris," et les variations, ne
seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt comme
devant être suivis par les mots "sans
limitation".
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
•
Le logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav
par des fournisseurs tiers pour votre
bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent contrat inclut les
modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (et sont
incluses à la fin de ce contrat), si bien
que votre utilisation du logiciel Telenav
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