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décompiler, désassembler ni procéder à
une ingénierie inverse de ces données et
de ne pas les transférer ni les distribuer,
sous aucune forme et pour aucun usage,
sauf dans la mesure où les lois
contraignantes le permettent.
Restrictions
Sauf si vous détenez une licence spécifique
à cette fin accordée par NAV2 et sans
limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas utiliser ces données (a) avec
des produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
connectés ou en communication avec des
véhicules en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou des applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un dispositif de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil connecté, y compris, sans s'y
limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
Vous acceptez de cesser d'utiliser ces
données si vous ne respectez pas ces
modalités.
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les données
fonctionneront correctement avec les
contenus écrits associés pour une période
de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date de réception, et (b) tout service
d'assistance fourni par NAV2 doit être
essentiellement tel que décrit dans les
documents écrits applicables offerts par
NAV2, et les ingénieurs de support de
NAV2 feront les efforts commercialement
raisonnables pour résoudre tout problème.
2018 Focus (CDH) Canada/United States of America, JM5J 19A321 CA frCAN, Edition date: 201706, First Printing
Appendices
Recours du client
La responsabilité entière de NAV2 et de
ses fournisseurs et votre recours exclusif
doivent être, à l'entière discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, ou (b) une réparation ou
un remplacement des données qui ne
satisfont pas à la garantie limitée de NAV2,
lesquelles sont retournées à NAV2 avec
une copie de votre reçu. La présente
garantie limitée est nulle si la défaillance
des données résulte d'un accident, d'un
abus ou d'une mauvaise application.
Toutes données de remplacement seront
garanties pour le reste de la période de
garantie originale ou trente (30) jours, la
période la plus longue prévalant. Aucun de
ces recours ni aucun service d'assistance
produit offert par NAV2 n'est disponible
sans preuve d'achat auprès d'une source
internationale autorisée.
Aucune autre garantie :
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION
EN VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NAV2 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT
LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS
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