Motorola CLP Serie Mode D'emploi page 73

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et (c) si les Produits devaient faire l'objet, ou, de l'avis de Motorola Solutions, pourraient faire l'objet
d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet aux États-Unis, vous nous autorisez, à notre discrétion
et à nos frais, à vous procurer le droit de continuer à utiliser les Produits, ou à les remplacer ou les
modifier afin qu'ils n'enfreignent plus les brevets, ou à vous accorder un crédit équivalent à la valeur
dépréciée des Produits et à accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant
égal pour chaque année de durée de vie utile des Produits, tel que déterminée par Motorola
Solutions.
Motorola Solutions décline toute responsabilité en ce qui concerne toute poursuite pour contrefaçon
de brevet basée sur la combinaison du Produit ou des pièces fournies avec un équipement
auxiliaire, tel que défini dans l'Article VI ci-dessus.
Ce qui précède énonce l'entière responsabilité de Motorola Solutions en ce qui concerne la
contrefaçon de brevets relatifs aux Produits.
Les lois des certains pays réservent certains droits d'exclusivité à Motorola Solutions et aux autres
fournisseurs de logiciels protégés par droits d'auteur, comme les droits exclusifs de reproduction et
de distribution de copies de tels logiciels. Les logiciels peuvent uniquement être copiés, utilisés et
redistribués avec les Produits associés à de tels logiciels. Aucune autre utilisation, y compris, mais
sans s'y limiter, le désassemblage ou le désossage de tels logiciels ou l'exercice des droits exclusifs
dans ce logiciel, n'est autorisée.
Certains pays et certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de dommages
accidentels ou consécutifs, ni la limitation de la durée d'une garantie implicite, les limitations ou
exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous concerner. La présente Garantie limitée vous donne
des droits spécifiques et il est possible que vous ayez d'autres droits, différents selon la juridiction.
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Français