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Motorola CLP Serie Mode D'emploi page 72

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VII. Autres limitations
Ce document est la Garantie complète de Motorola Solutions pour les Produits et indique vos
recours exclusifs.
La présente Garantie remplace toute autre garantie expresse. Les garanties implicites incluant,
mais sans y être limitées, les garanties implicites d'aptitude à la vente ou à un but particulier, sont
accordées uniquement si elles sont spécifiquement requises par les lois en vigueur. Dans le cas
contraire, elles sont spécifiquement exclues.
Aucune garantie n'est faite en ce qui concerne la couverture, la disponibilité ou la qualité du service
fourni par les Produits, que ce soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou autre.
Motorola Solutions ne garantit pas que le logiciel satisfera à vos exigences ou fonctionnera en
combinaison avec tout équipement ou produit d'application logicielle fourni par un tiers, que le
fonctionnement du logiciel ne sera pas interrompu ou ne présentera aucune erreur ou que toutes les
défectuosités du Logiciel seront corrigées.
Motorola Solutions ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en contrat ou en tort (y
compris la négligence) pour les dommages excédant le prix d'achat du Produit, ni pour tout
dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif de quelque sorte que ce soit, ni pour toute perte
de revenus ou de profits, tout préjudice commercial, toute perte d'informations ou de données, ou
toute autre perte financière résultant, directement ou indirectement, de la capacité ou de l'incapacité
d'utiliser les Produits, dans toute l'étendue que la loi peut donner à ces dommages.
VIII. Dispositions relatives aux brevets et aux logiciels
Nous vous défendrons, aux frais de Motorola Solutions, et nous paierons les coûts des dommages
qui pourraient être finalement adjugés contre vous, dans les limites où le procès est basé sur la
revendication que les Produits enfreignent directement un brevet aux États-Unis. Nos obligations
sont soumises aux conditions que : (a) vous nous avertissiez promptement par écrit lorsque vous
recevez une notification d'une telle revendication ; (b) vous nous donnez le contrôle complet de la
défense dans ce procès, de même que toute négociation en vue de tout règlement ou compromis ;
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Français

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