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16 • DEMANTELEMENT ET MISE AU REBUT
« M i s e e n œ u v r e d e s d i r e c t i v e s
2002/95/CE et successive 2011/65/UE
relatives à la réduction de l'utilisation
d e s u b s t a n c e s d a n g e r e u s e s d a n s
l e s é q u i p e m e n t s é l e c t r i q u e s e t
électroniques et à l'élimination des
déchets »
16.1 • ÉLIMINATION
Le symbole de la "poubelle barrée" reporté
sur l'appareil indique que le produit doit
être jeté séparément des autres déchets à
la fin de sa durée de vie utile.
16.2 • L'utilisateur devra ainsi apporter (ou
faire apporter) l'appareil arrivé au terme
de sa vie aux centres de tri des déchets
électriques et électroniques, ou bien
les rapporter au revendeur au moment
de l'achat d'un nouvel appareil de type
équivalent, à raison de un contre un.
16.3 • Un tri sélectif correct pour le prochain
démarrage de l'appareil cédé au recyclage,
au traitement et à l'élimination éco-
compatible contribue à éviter tout effet
négatif possible sur l'environnement et sur
la santé et favorise la réutilisation et/ou le
recyclage des matériaux qui composent
l'appareil.
16.4 • L'élimination abusive du produit par
l'utilisateur entraîne l'application des
sanctions administratives prévues par la
règlementation en vigueur.
16.5 • Respecter les règles d'élimination des
déchets du pays concerné.
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