Table des Matières
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Annexe
2.
PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR :
Le LOGICIEL est protégé en vertu des lois sur le droit d'auteur et appartient à YAMAHA. Vous
convenez et reconnaissez qu'aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle lié au
LOGICIEL ne vous est accordé par YAMAHA au titre du présent ACCORD ou par tout autre moyen.
3.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION :
Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et tous les règlements applicables
à l'exportation dans les pays concernés, et n'êtes pas autorisé à exporter ou réexporter le
LOGICIEL, directement ou indirectement, en violation des règles et règlements applicables.
4.
SUPPORT ET MISES À JOUR :
YAMAHA, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs et revendeurs n'assument aucune
responsabilité en termes de maintenance du LOGICIEL ou de support lié à l'utilisation du
LOGICIEL. Les parties susmentionnées ne sont pas non plus tenues de mettre à jour le
LOGICIEL, de réparer les bogues ou d'en assurer le support.
5.
EXCLUSION DE GARANTIE :
5-1. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT» SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
5-2. EN AUCUN CAS YAMAHA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS
DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
DES DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉS AUX PERTES DE PROFITS, AUX
PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES, AUX INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ ET À
TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE) RÉSULTANT DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER. IL EN SERA AINSI
MÊME SI YAMAHA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS
ET REVENDEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR
CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS .
5-3. YAMAHA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS ET
REVENDEURS N'ONT AUCUNE OBLIGATION DE VOUS DÉDOMMAGER POUR TOUTE
RÉCLAMATION OU PROCÉDURE D'UN TIERS À VOTRE ENCONTRE, ALLÉGUANT
QUE LE LOGICIEL OU L'UTILISATION DU LOGICIEL A PORTÉ ATTEINTE À L'UN DE
SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
6.
PÉRIODE DE VALIDITÉ :
6-1. Le présent ACCORD prend effet par votre acceptation des conditions stipulées dans les
présentes et reste en vigueur sauf résiliation au titre des paragraphes 6-2 ou 6-3 ci-
dessous.
6-2. Vous pouvez dénoncer le présent ACCORD en supprimant toutes les copies du LOGICIEL
installées sur le PRODUIT.
6-3. Le présent ACCORD sera également résilié si vous n'en respectez pas les conditions.
6-4. Après résiliation du présent ACCORD en vertu du paragraphe 6-3, vous devrez
immédiatement supprimer le LOGICIEL.
6-5. Les dispositions des articles 2 à 6 du présent contrat resteront en vigueur même après la
résiliation du contrat, et ce indépendamment de toute autre clause contenue dans le
contrat.
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Mode d'emploi du SWR2311P-10G
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